LA PLANETTE DES HOMMES

LA POLLUTION DE LA TERRE

Nouvelles règles pour les cessions

C'est un chamboulement dans le secteur immobilier. De nouvelles mesures devraient être appliquées en 2013 pour le calcul des contributions fiscales lors des cessions des biens immeubles. Il s’agit d’abord de la revue à la hausse de l’impôt sur les revenus de cessions d’immeubles ou des droits immobiliers (comme les revenus de la location par exemple). Le taux d’IR établi jusque-là à 20%, et qui n’a pas été révisé depuis 1996, sera porté à 30% sur les profits réalisés sur les premières cessions de terrains inclus dans le périmètre urbain. Il serait également question d’appliquer un nouveaux taux pour l’imposition des profits réalisés sur les cessions des immeubles non bâtis, en fonction de la durée de leur détention. Ainsi, le dispositif prévu par l’Exécutif est d’appliquer 20% d’impôt si la durée écoulée entre la date d’acquisition du terrain et celle de sa cession est inférieure à 3 ans, 25% si cette durée est comprise entre 3 et 5 ans et 30% si cette durée est supérieure à 5 ans. «Toutefois, il convient de rappeler que les profits réalisés ou constatés à l’occasion de la cession de biens immeubles autres que ceux-là, restent soumis au taux de 20%», précise l’Exécutif. En tout cas, l’État semble clairement vouloir tirer profit de la flambée que connaît le secteur de l’immobilier. D’ailleurs, dans le projet de loi de finances, il est clairement mentionné que cette mesure est motivée par «la rentabilité que connaît le marché des transactions immobilières et principalement celles portant sur les immeubles non bâtis (ndlr: terrains)». Parallèlement, le gouvernement veut serrer la vis sur les astuces appliquées dans le cas de certaines cessions d’immeubles acquis par héritage. Actuellement selon les dispositions du code général des impôts, le prix d’acquisition à considérer en cas de cession d'immeubles acquis par héritage est soit la valeur vénale des immeubles inscrite sur l'inventaire dressé par les héritiers, soit à défaut, la valeur vénale des immeubles au jour du décès du de cujus, qui est déclarée lors de la succession. Or, dans les faits, ces dispositions permettaient aux contribuables qui cèdent des immeubles acquis par héritage, de stipuler dans l’inventaire de succession une valeur vénale surestimée, et ceci afin de réduire le montant du profit imposable. C’est ce à quoi tenteront de répondre les nouvelles dispositions du projet de loi de finances. Ainsi et «afin de clarifier les dispositions relatives au prix d’acquisition en cas d’héritage, il est proposé de compléter les dispositions de l’article 65 du CGI en précisant que le prix d’acquisition à considérer est soit le prix d’acquisition par le de cujus, à titre onéreux, du bien hérité par le cédant, soit à défaut, la valeur vénale des immeubles au moment de leur mutation par voie d’héritage ou de donation au profit du de cujus, qui est déclarée par l’héritier cédant, soit le prix de revient de l'immeuble en cas de livraison à soi-même au profit du de cujus», peut-on lire dans le projet de loi de finances. Par Younes A.TANTAOUI    Jeudi, 18 Octobre 2012 11:29

Tournée royale dans le Golfe L'appui saoudien aux investissements 1,25 milliard de dollars pour des barrages, des routes, des hôpitaux..

Le partenariat stratégique sur les rails

 

Le domaine économique, les échanges commerciaux et les relations politiques ont été au centre des discussions de SM le Roi Mohammed VI a

Le domaine économique, les échanges commerciaux et les relations politiques ont été au centre des discussions de SM le Roi Mohammed VI avec le Roi Abdellah d’Arabie Saoudite

L’Arabie saoudite est déterminée à appuyer le processus de développement au Maroc. C’est l’impression générale qui se dégage au lendemain de la visite de SM le Roi Mohammed VI dans ce pays.
Concrètement, une réunion maroco-saoudienne au niveau des conseillers et des ministres, tenue  mercredi matin à Djeddah, a passé en revue bon nombre de projets de développement au Maroc. Les ministres marocains, membres de la délégation accompagnant le Souverain, ont présenté les projets de développement prioritaires retenus au niveau national par leurs départements respectifs à leurs homologues saoudiens. Des commissions de mise en oeuvre de ces projets se pencheront dès les prochaines semaines sur les détails et les modalités d’investissement les concernant. Il s’agit d’un investissement global de l’ordre de 1,25 milliard de dollars représentant la part de l’Arabie saoudite dans les 5 milliards de dollars octroyés sous forme de dons par le Conseil de Coopération du Golfe (CCG) dans le cadre du Partenariat stratégique, noué en 2011 avec le Maroc.
Dans une déclaration à la presse, le ministre saoudien des Finances, Ibrahim Bin Abdulaziz Al-Assaf, a affirmé que «le climat des investissements au Maroc est l'un des meilleurs dans le monde arabe et que le Royaume compte des secteurs importants, propices à l'investissement». C’est ce qui explique la forte présence du secteur privé saoudien dans les investissements au Maroc, notamment dans les secteurs du tourisme, de l'agriculture et de l'industrie. La partie saoudienne est aussi désireuse d'investir dans le secteur portuaire et dans celui du transport. D'importantes étapes sur la voie de l'identification des projets qui seront financés par le fonds saoudien de développement au Maroc ont été franchies. D’ailleurs, des représentants de ce fonds sont attendus prochainement au Maroc pour un ultime examen de ces projets qui seront finalisés d’ici-là.
Cet appui financier sera affecté, dans le cadre du budget d'investissement de l'Etat, à des projets de développement dans les secteurs de l'agriculture, de l'infrastructure, de l'enseignement, de la santé et du logement, apprend-on de sources gouvernementales. La réalisation de ces projets se fera parallèlement aux investissements des fonds souverains et de ceux des opérateurs publics et privés.
A noter que l'Arabie saoudite va contribuer au financement du projet du cercle d'irrigation du barrage Dar Khrofa dans la région de Larache. C’est le ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime, Aziz Akhannouch, qui l’a annoncé. Ce projet, d'une superficie de 21.000 ha, permettra à 12.000 agriculteurs de multiplier par 8 leur production. Il sera opérationnel dans 3 ans. Deux autres barrages à Errachidia et Al Hoceima bénéficieront également des investissements saoudiens.
Dans le secteur des infrastructures et de l’équipement, le fonds saoudien financera deux projets relatifs aux ports de Safi et de Nador. D'autres financements intéresseront les routes à double voie Oujda-Nador et Al Hoceima-Taza. Trois autres projets ont été retenus dans le secteur de la santé.
A signaler également que ce partenariat stratégique entre l'Arabie saoudite et le Maroc est établi selon une approche participative. Celle-ci a pour objectif de répertorier des projets de coopération multisectoriels englobant notamment les secteurs de l'agriculture, des infrastructures, de la santé et de l'enseignement.

Quid de la Jordanie?

Les échanges commerciaux entre le Maroc et la Jordanie sont entravés par l'absence de lignes aérienne et maritime directes entre les deux pays. Les hommes d’affaires jordaniens appelent d’ailleurs à la réouverture de la ligne aérienne entre Amman et Casablanca. C’est ce qui facilitera le transport des marchandises et le déplacement des personnes contribuant ainsi à la promotion des flux touristiques.
Selon bon nombre d’observateurs, le secteur privé jordanien aspire également à la mise en place d'une ligne maritime directe entre les deux pays ou via un troisième port, le but étant de développer les échanges commerciaux bilatéraux. Ces derniers ont été de seulement 33 millions de dollars en 2011. Ainsi, les exportations jordaniennes vers le Maroc ont atteint 15,53 millions de dollars en 2011, en hausse de 300% durant la période 2007-2011. Quant aux exportations du Maroc vers la Jordanie, elles ont progressé de 23 % durant la même période, en s'établissant à 16,94 millions de dollars en 2011. Pour rappel, la coopération entre le Maroc et la Jordanie dans les domaines économique, commercial et technique fait l’objet de 48 accords, protocoles, programmes exécutifs et mémorandums d'entente. L'accord d'Agadir portant création d’une zone de libre-échange et entré en vigueur en 2006 en est la consécration. Mais il n’a pas encore réussi à trouver sa vitesse de croisière.

J. E. HERRADI

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NOTARIAT EN MOUVEMENT: Investissements du Maroc : Le roi Mohammed VI en v...

NOTARIAT EN MOUVEMENT: Investissements du Maroc : Le roi Mohammed VI en v...: Crise oblige. Le Maroc se tourne vers ses riches « frères » arabes du Golfe. Le roi se déplace dans quatre pays du CCG.  Un voyage q...

Investissements du Maroc : Le roi Mohammed VI en visite dans les pays du Golfe

Crise oblige. Le Maroc se tourne vers ses riches « frères » arabes du Golfe. Le roi se déplace dans quatre pays du CCG.  Un voyage que Taïb Fassi Fihri, porteur de messages royaux, a préparé en mars dernier à l’occasion d'une tournée.

Le roi Mohammed VI entame, dès aujourd’hui, une visite dans quatre pays du Golfe. Un voyage placé sous le signe de l’économie. Preuve en est la composition de la délégation ministérielle qui accompagne le monarque : Nizar Baraka (Finance), Aziz Akhannouch (Agriculture et Pêche), Aziz Rabbah (Equipement et Transports), Lahcen Haddad (Tourisme) et Saâd Dine El Otmani (Affaires étrangères). En revanche, la présidente de la CGEM (Confédération générale des entrepreneurs marocains), Meryem Bensaleh, n’est pas du voyage. Le quotidien Al Massae, dans son édition d’aujourd’hui, explique cette absence par des considérations protocolaires en vigueur dans le Golfe, exigeant des femmes le port du hijab.

Objectif, une part des 1300 milliards $ des fonds souverains

Par ce déplacement royal, le Maroc souhaite une implication forte des fonds souverains de la région dans de grands projets structurants. Des fonds qui jouissent, notamment, d’une solide assise financière estimée à 1300 milliards de dollars. Rabat en lorgne une part modeste mais très vitale pour la réalisation de quelques investissements. C’est l’objectif majeur de cette visite. Au cours duquel, la délégation marocaine compte présenter aux dirigeants du Golfe une liste de projets qui pourraient intéresser les milieux d’affaires de la région.

Une liste dans laquelle figure en bonne place, la cession de 44% des actions de l’Etat à un opérateur aérien du Golfe. Les compagnies saoudiennes, Etihad airways et Emirates seraient en course pour l’entrée dans le tour de table de Royal air Maroc. Cependant, les émiratis ont une longueur d’avance sur leur concurrent saoudien, ils ont des accords de partenariats avec la RAM. Cette privatisation, est une bouée de sauvetage pour l’entreprise publique. La RAM traverse une mauvaise passe. Le gouvernement Benkirane a signé, en février, avec le mangement de RAM un contrat-programme, en vertu duquel l’Etat s’engage à renflouer les caisses de la compagnie en injectant 9,3 milliards de dh jusqu’à 2016.

Des relations stratégiques uniquement avec Riyad et Abou Dhabi

Officiellement, les relations entre Rabat et les monarchies du Golfe sont qualifiés de « stratégique ». Mais c’est avec l’Arabie saoudite et les Emirats que le Maroc entretient les meilleurs rapports. Riyad et Abou Dhabi avaient accordé, respectivement, en 2008 des dons de 500 millions dollars et 300 M$ pour alléger la facture pétrolière, déjà trop salée. C’est encore le royaume wahhabite qui a contribué à hauteur de 200 millions $ dans le projet du TGV. Dans ce contexte, il est tout à fait logique que Rabat revoie l’ascenseur aux saoudiens.

Fin septembre, la réalisation de la station de production d’énergie solaire de Ouarzazate est accordé à un consortium présidé par le groupe saoudien ACWA. Quant aux liens avec les autres pays du CCG, ils sont plutôt froids et parfois même tendus comme c’est le cas avec le Qatar et dans une moindre mesure avec le Koweït. Deux pays qui se sont opposés farouchement à l’adhésion du Maroc au conseil de coopération du Golfe.

Pour mémoire, en plein printemps arabe, le CCG lança une invitation au Maroc et la Jordanie pour intégrer le groupe. Une fois passé l’orage, le CCG commuait son offre en une aide. Lors du sommet de Riyad de ce club des riches, il était décidé la création d’un fonds du Golfe pour le développement, qui commencera à soutenir des projets de développement en Jordanie et au Maroc, à hauteur de 2,5 milliards de dollars pour chaque pays.

Investissements : l’UE devance largement le CCG

Dans son édition d’aujourd’hui, le quotidien Au fait publie une comparaison entre les investissements européens au Maroc et ceux en provenance du CCG. Durant les dernières années, les Emirats a injecté au royaume 14 milliards de dollars, le Koweït : 7 MM$, l’Arabie saoudite : 3,5 MM$. Des chiffres loin même très loin des 123 milliards de dollars de la France ou encore des 41 MM$ de l’Espagne.

Outre l’investissement, l’Union est, par ailleurs, fortement engagée dans des projets sociaux au Maroc, portant sur l’éducation, lutte contre la pauvreté, la bonne gouvernance ou encore la parité. Août dernier la Commission européenne a approuvé le programme d’action 2012 destiné au royaume d’une valeur de 112 millions euros.