Le ministère de l’Habitat a
soumis deux propositions majeures, dont la création de fonds, pour le
financement de l’urbanisme et un logement à 5 000 DH/m2 pour une
superficie à partir de 80 m2.
L’aide frontale de l’État, à
hauteur de 80 000 DH, telle que souhaitée par les professionnels,
n’est pas à l’ordre du jour, austérité oblige.
L’aide frontale de l’État, à
hauteur de 80 000 DH, telle que souhaitée par les professionnels,
n’est pas à l’ordre du jour, austérité oblige.
Coupant court à toutes les
spéculations, le ministère de l’Habitat, de l’urbanisme et de la politique de
la ville a introduit deux propositions majeures pour la prochaine loi de
finances, austérité oblige. La première concerne la mise en place d’un fonds
pour le financement de l’urbanisme, qui servira dans le cadre de la mise en
œuvre de la politique de la ville, à financer les opérations visant à
accompagner l’urbanisation rapide pour offrir un meilleur cadre de vie à la
population, dont la mise en place de plans d’aménagements et de SDAU…
La deuxième mesure, non des
moindres, est la proposition d’un nouveau produit de logement dédié à la classe
moyenne, comme promis par Nabil Benabdellah et Nizar Baraka, après leur
nomination. La proposition soumise concerne l’adoption d’un prix de 5
000 DH/m2 (au lieu de 6 000 DH/m2 demandés par les promoteurs privés)
pour une superficie à partir de 80 m2 (contre 100 m2 proposés par la
FNPI). Pour ce qui est de l’aide frontale de l’État, à hauteur de
80 000 DH, telle que souhaitée par les professionnels, elle n’est pas
à l’ordre du jour, austérité oblige.
La bataille s’annonce, donc,
corsée, d’ici l’approbation du projet de loi de finances 2013. Déjà, les
tractations vont bon train. Chaque partie voulant défendre ses intérêts. Pour
faire entendre leurs doléances, les promoteurs immobiliers, via leur Fédération
(FNPI), ont demandé l’arbitrage de Abdelilah Benkirane. D’ailleurs, ils ont
tenu une réunion, le 25 septembre dernier, avec le chef du gouvernement où, ils
lui ont présenté les principales contraintes rencontrées par les opérateurs du
secteur de l’immobilier au Maroc et lui ont soumis des propositions à même
d’améliorer les conditions d’investissement dans le secteur. Selon un
communiqué de la fédération, «le chef du gouvernement a salué la proposition de
la FNPI relative à ce nouveau produit dédié à la classe moyenne en se proposant
de l’examiner davantage dans le cadre d’une réunion programmée, à cet effet,
avec les départements ministériels concernés».
Concernant la complexité des
procédures administratives et la lenteur des délais dans le cadre d’un projet
immobilier, la FNPI a proposé l’adoption de nouvelles mesures ayant pour objet
la simplification des démarches relatives aux procédures, en l’occurrence la
simplification des circuits et procédures d’instruction des demandes
d’autorisation de construire et de lotir, la simplification de la procédure de
délivrance des permis d’habiter et des certificats de conformité, la
suppression de l’attestation de vocation non agricole et particulièrement dans
les villes qui font l’objet d’investissements touristiques ainsi que
l’amélioration des procédures en relation avec l’Agence nationale de la
conservation foncière, du cadastre et de la cartographie relatives à la base de
calcul des droits d’immatriculation et à la double taxation du foncier. Selon
la FNPI, Abdelilah Benkirane a été, compréhensif, quant aux contraintes
exprimées et a affirmé à la FNPI sa disposition à prendre dans le cadre du
comité national de l’amélioration du climat des affaires, les mesures
appropriées.
À rappeler que le projet de
code d’urbanisme, qui devrait être examiné au Parlement dès l’ouverture de la
session de l’automne, une fois adopté devra résoudre une grande partie des
problèmes rencontrés. Et pour cause, il mettra fin aux dérogations qui sont la
cause de tous les maux existants et de l’anarchie qui prévaut en matière
d’urbanisme. Une bonne réglementation du secteur ne sera que bénéfique pour
toutes les parties concernées. D’ailleurs, le ministère de tutelle s’attaque au
volet législatif. Plusieurs projets de loi seront versés dans le processus
d’approbation.
Taxer l’acier pour renflouer le
FSH
Pour renflouer le Fonds de
solidarité habitat (FSH), un outil de financement public pour lutter contre la
pauvreté urbaine, le ministère de l’Habitat est actuellement en pourparlers
avec les sidérurgistes pour instaurer une taxe spéciale sur les ventes d’acier,
à l’instar du ciment. D’autres matériaux de construction étaient dans le
viseur, mais les discussions n’ont pas abouti, notamment avec les producteurs
du sable. Reste que rien n’est encore figé. Le but de la mise en place des
taxes spéciales est d’alimenter ce fonds qui servira, en plus de la résorption
des trois principales composantes de l’habitat insalubre (les bidonvilles,
l’habitat non réglementaire et l’habitat menaçant ruine) et divers programmes
(habitat social, programme ZAP…), à financer également les chantiers de la
nouvelle politique de la ville. D’ailleurs, pour suivre cette évolution, la
nomination de ce fonds a été changée pour devenir le Fonds de solidarité
habitat et d’intégration urbaine. (FSHIU)
Repères
- Marges
- Pour l’anecdote, les marges des promoteurs immobiliers en France ne dépassent guère 5% alors qu’au Maroc, ce taux se situe entre 20 et 30%, selon ce qui est déclaré par les professionnels du secteur. Rappelons que l’étude Mckinsey parle de bénéfices situés entre 15 et 20% sur le logement social, 30 à 50% concernant le moyen standing, pour atteindre une moyenne allant de 40 à 100% pour le haut standing.
Publié le : 3 Octobre 2012 -
Nadia Dref, LE MATIN
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