LES NOTAIRES AU QUÉBEC

La profession notariale, au Québec, est semblable à celle que l'on retouve en France. En revanche, la formation que reçoivent les notaires québécois n'est pas exactement la même. De plus, l'image des notaires, au Québec, n'est pas identique à celle de la France.

Les personnes désirant devenir notaire doivent suivre un baccalauréat en droit (le pendant de la licence, en France) d'une durée de trois ans, à l'université. Par la suite, ceux-ci doivent faire un diplôme universitaire de second cycle en droit notarial(nommé le Diplôme de droit notarial, DDN). C'est l'équivalent de la master, en France. Ce diplôme est aussi appelé un DESS (diplôme d'études supérieures spécialisées). Finalement, les futurs notaires font un stage d'une durée de 32 semaines dans une étude de notaires, sous la supervision d'un maître de stage. Suite à cela, il ne reste plus que l'assermentation auprès de l'ordre professionel, la Chambre des notaires du Québec. Une fois ces quatres étapes franchies, l'étudiant devient dès lors notaire et conseiller juridique et porte, tout comme les avocats, le titre de "Maître". source: http://www.cdnq.org/fr/professionNotaire/jeunesse/)et http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/professions-regies/Notaire.pdf) Il peut aussi ouvrir son étude en solo ou s'associer avec d'autres notaires. À titre informatif, les avocats, au Québec, doivent avoir suivis un baccalauréat en droit, suivis d'une formation à l'école du Barreau, d'une durée de 8 mois (ou 4 mois, de façon intensive). Par la suite, ils doivent faire un stage de 24 mois et être assermenté au Barreau du Québec (source: (http://www.barreau.qc.ca/devenir-avocat/cheminement/index.html).

L'image classique, qui tend à changer, qu'a la population québécoise des notaires est celle d'un vieil homme, solitaire, dans un vieu bureau sombre. Cette image est sans doute lié au notaire Potiron, dans "Un homme et son péché, Séraphin", une vieille émission québécoise des années 1950.

Aujourd'hui, les notaires sont considérés comme étant des professionnels nantis faisant parti d'une petite élite. En revanche, il faut avouer que les notaires sont très bien "cotés" dans l'esprit des Québécois. Les notaires suivent, après les médecins et les pompiers, parmis les professions (ou métiers) dont on peut avoir le plus confiance. La profession notariale est peu connue, malgré que les gens pensent automatiquement au notaire quand ils veulent faire un document fiable et clair, outre le fait que les notaires ne soient qu'associés aux testaments et aux transactions immobilières.

La profession, comme plusieures professions au Québec, tent à se féminiser. Il y a environ 50% de femmes notaires, au Québec. Notons qu'il y a 3400 notaires dans la province (la seule au Canada, en raison de sa distinction au plan juridique). (source: http://www. cdnq.org/fr/professionNotaire/jeunesse/)

Au Québec, étant un province bijuridique, le droit civil côtoit la "common law". Les notaires font donc conccurence aux avocats, dans certains domaines. Par contre, les notaires possèdent tout de même les prérogatives notariales traditionnelles. Notamment celles des rédactions des hypothèques immobilières et la rédaction de contrats de mariage. C'est sur ces points-ci et plusieurs autres que les avocats et les notaires ne s'entendent pas beaucoup. Les avocats désirent voir le monopole qu'ont les notaires, diminuer. En plus, le législateur québécois a permit aux notaires de marier civilement des personnes. Depuis 1994, où il y a eu la mise en vigueur du nouveau Code civil du Québec, le législateur a enlevé certains pouvoirs qu'avaient les notaires, mais lui en a donné de nouveaux, dans d'autres domaines.

Depuis environ 5 ans, la professions attire de plus en plus d'étudiants finissants le bacc en droit. Pendant près de 10 ans (dans les années 1990) peu d'étudiants s'inscrivaient dans le DDN. La profession tombait dans l'oublie. Depuis 2 ans, la Chambre des notaires du Québec a entreprit une vaste entreprise publicitaire pour faire connaître la profession à la population, en faisant des publicités de télévision et en allant dans les facultés de droit québécoise (Université du Québec à Montréal, Université de Montréal, Université Laval, Université de Sherbrooke et la section de droit civil de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa) pour expliquer la profession aux étudiants.

La profession demeure toutefois une des professions les plus respectées et la plus vieille au Canada, datant de la Nouvelle-France (en 1648). On raconte même que le roi Louix XIV avait interdit la venu d'avocats en Amérique, de peur de voir des conflits naîtrent. De là tire la très bonne réputation dont jouissent les notaires québécois. Ils ont été présent auprès de la société québécoise depuis près de 400 ans. Ils ont même participés à l'évolution de la province, notamment à titre de patriotes, lors des rébellions de 1839, pour la seule région américaine (dans le sens du continent, certes) où l'on parlent le français. LONGUE VIE AUX NOTAIRES DU QUÉBEC.