Présentation sur l’intérêt du questionnaire relatif à l’applicabilité de la loi 32-09 relative au notariat

Suite à l’adoption de notre texte de loi, un groupe de notaires de la ville du Maroc s’est constitué pour analyser ce texte, en utilisant une méthode d’analyse préconisée en matière de stratégie, pour bien déterminer l'objet étudié qui est dans ce cas d’espèce la loi 32-09. Après concertation du groupe de travail que nous avons formé la problématique qui a été retenue est l’adaptabilité de ce texte au quotidien du notaire.

La réflexion est partie de l’analyse des forces et des faiblesses de cette loi, tout en essayant de démontrer les opportunités qu’elle offre et les menaces qu’elle fait courir à notre profession.

Une majorité d’entre nous pense que nous n’avons pas été impliqué dans la rédaction de cette loi, et c’est d’ailleurs aujourd’hui la raison pour laquelle notre profession se verra bientôt régit par un texte contenant des mesures ne correspondant pas aux attentes de notre corps notarial. Aujourd’hui le texte étant bien et simplement voté, la seule possibilité qui nous est offerte est l’implication de façon effective à l’élaboration des textes réglementaires. Pour mener à bien cette analyse nous avons décidé d’élaborer un questionnaire qui nous permettra de recueillir vos avis respectifs sur cette loi. 

Il est certain que la loi 32-09 devait en principe contenir un certain nombre de dispositions satisfaisant  aux nombreuses attentes de la profession. En effet plus de 90 amendements ont été retenus par la chambre des représentants mais un seul amendement par la chambre des conseillers (article 128). Il est légitime surtout après l’adoption de la loi d’évaluer votre niveau de satisfaction par cette dernière. Est-elle tout simplement satisfaisante ? Ou est-il nécessaire de lui apporter des améliorations ? Pour son applicabilité plus d’une vingtaine de textes réglementaires attendent de voir le jour, n’est-il pas judicieux que la profession prenne le devant et fasse élaborer des projets de textes  à l’attention  du gouvernement ?

Nous comptons sur votre collaboration qui nous aidera à recueillir vos avis afin de travailler ensemble et main dans la main dans la rédaction des textes réglementaires.

LE NOTARIAT EN MOUVEMENT