Participer à l’avènement d’une société qui garantit à chaque citoyen la sécurité juridique et la paix sociale.
Missions du notariat en mouvement :
Contribuer au développement économique et social du pays et à la lutte contre les situations d’insécurité juridique à travers :
a. L’intermédiation dans les échanges économiques en les rendant plus sûrs et fiables,
b. La prévention des litiges de manière à réduire le recours systématique à la justice étatique,
c. La sensibilisation de la société au rôle du notaire en tant que régulateur des rapports contractuels,
d. Promouvoir l’authenticité en tant que valeur économique de l’incontestabilité,
e. Se positionner en relais de confiance entre l’Etat et les citoyens :
• Citoyens : Expliquer, informer et conseiller
• L’Etat : Transmettre les doléances et requêtes des citoyens FINALITÉ
LE NOTARIAT EN MOUVEMENT contribue à l’amélioration et l’avancement de l’Etat de droit au Maroc
Axes d’intervention :
Axe 1 : promouvoir le rôle du notariat en tant qu’acteur majeur de la sécurité juridique par des actions de sensibilisation et de mobilisation de la société et du corps professionnel,
Axe 2 : l’élévation des compétences du corps notarial par des actions de formation intéressant toutes les composantes de la profession savoir : notaire, clerc de notaire et personnel des études notariales ;
Axe 3 : l’intégration de la profession dans l’environnement des nouvelles technologies de l’information en mettant à la disposition des études des solutions logicielles plus adaptées à l’exercice des métiers du notariat, un réseau intranet sécurisé, la dématérialisation des formalités juridiques et fiscales et l’acte authentique sur support électronique ;
Axe 1 : objectif 1
Mener des actions tous azimuts en vue de l’amélioration de la loi 32-09 et la mobilisation en vue de l’adoption des textes réglementaires de la loi 32-09 portant réforme du notariat car la profession ne peut assurer ses missions si elle n’évolue pas dans un cadre légal qui lui garantit la quiétude, la dignité et les conditions optimales de développement ;
Axe 1 : objectif 2
Organiser à travers toutes les régions du Royaume des caravanes et des journées portes ouvertes destinées à tous les publics (lycée, université, tribunaux..)
Axe 1 : objectif 3
Mobiliser la profession autour de projets fédérateurs (assurance RC, retraite.., formation, NTI…) ;
Axe 1 : objectif 4
Lutter contre le développement anarchique d’autres formes d’actes source de désordre économique et social;
Le notariat en mouvement doit engager des actions de sensibilisation à l’égard de la société et des actions de plaidoyer à l’égard des pouvoirs publics sur les dangers de l’écrit SSP source de recrudescence du contentieux judiciaire et partant d’insécurité juridique,
Axe 2 : 1- objectifs stratégiques
L’enjeu étant double, il s’agit d’une part :
• faire évoluer les métiers du notariat et les mettre en adéquation avec les exigences professionnelles et déontologiques actuelles et futurs de la profession, et d’autre part, L’Institut du Notaire se veut être un véritable levier dont disposera le Notariat en mouvement pour mettre en phase compétences et objectifs stratégiques, à travers la formation. Il favorisera l'intégration en interne et la création de réseaux durables, permettant d'accompagner les changements, instaurer une culture commune, répondre aux besoins des notaires en matière de formation, privilégier l'ouverture du professionnel du notariat à son environnement tout en renforçant son sentiment d'appartenance à un corps d’une profession réglementée, organisée et respectée.
Axe 2 : 2 Objectif primordial : Mobiliser les compétences :
Dédiée à la performance globale, l'Institut Marocain du Notariat est un véritable vecteur d'intégration, de motivation, d'implication, de fidélisation. Il contribue à créer une culture commune, à susciter un sentiment d'appartenance, sur la base d'un système de valeurs partagées.
Lieu de décloisonnement, elle assure aussi l'ouverture vers l'extérieur, en établissant des partenariats avec des acteurs externes (grands groupes de formation, grandes écoles, universitaires, consultants…)
Axe 2 : 3 Objectifs opérationnels :
- Le Développement de compétences sur mesure réalisée de manière distinctive: (notaires, clercs et employés)
- Une offre de formation diversifiée, mais aussi sur mesure, en rapport avec les besoins identifiés
- Des dispositifs pédagogiques riches et pertinents
- Des outils multimédia (y compris: supports papier)
- Une implication forte des cadres de la Chambre
- Un lien fort entre formation et transferts en situation de travail
Axe 2 : 4- Objectifs pédagogiques
A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de connaître, appliquer, maîtriser :
- des savoirs ;
- des savoir-faire ;
- des comportements professionnels.
Axe 3 : objectif 1 mettre en place un Schéma Directeur du Système d’Information Notariales
Interconnexions ( en vue d’exploitation) avec les différentes administrations ( CDG, DGI, Cadastre/Conservation……..Etc.)
Création d’un Intranet sécurisée Intra Notaires
Systèmes de Messagerie sécurisée
Applications logicielles dédiées aux métiers du notariat
La Chambre Nationale du Notariat Moderne, seul organe représentatif des notaires du Maroc, est décidée à engager un programme très ambitieux
qui vise :
- à rattraper ce retard ;
- à renforcer l’organisation de la profession et les entreprises notariales en les dotant, en premier lieu, de solutions logicielles adaptées aux besoins de fonctionnement normal d’une étude notariale ;
- à améliorer la qualité de la communication, tant interne qu’externe, par la mise en place d’un portail interactif et d’un intranet notarial ;
à dématérialiser les formalités administratives avec les services administratifs, fiscaux et financiers, en mettant sur pied un réseau privé utilisant des algorithmes de cryptages à même de préserver la sécurité et la confidentialité des données des études notariales transmises aux
services de l’enregistrement, à la conservation foncière, au greffe et à la Banque (CDG...) ;
et enfin à préparer la profession à l’acte notarié électronique.
En fait, cette échéance est si proche puisque le processus législatif d’adoption du projet de texte sur la signature électronique, malgré ses nombreuses lacunes, est bien avancé.
D’autre part, le programme de renforcement des solutions informatiques et d’intégration de la profession dans l’ère du numérique est sérieusement engagé.
En ce qui concerne les applications logicielles dédiées aux études notariales, les solutions sont techniquement prêtes et sont dans une phase de test au niveau de certaines études pilotes. Pour ce qui est du réseau intranet notarial, ce dernier permettra aux notaires de collaborer on-line et d’échanger des informations et des documents en toute sécurité. Et la formule technologique est, elle aussi, totalement prête : une interconnexion avec les services partenaires (le service de l’enregistrement, la conservation foncière, les perceptions, les greffes, la CDG...).
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