LETTRE OUVERTE A MONSIEUR L’EX PRESIDENT DE LA CHAMBRE NATIONALE DU NOTARIAT MODERNE DU MAROC

Cher confrère, (EX PRESIDENT),

Notre profession a depuis les dernières élections datant du 5 décembre 2009 connu un réel chamboulement dont résulte plusieurs conséquences à savoir:
-    La scission au sein du corps notarial, désormais notre profession se voit chapoter par deux associations, la Chambre Nationale des Notaires et le Conseil National des Notaires.
-    Le mécontentement d’une majorité d’entre nous quant à certaines dispositions de la loi 32-09.
-    Le désintéressement total des notaires de l’avenir de la profession.
-    L’absence du soutien de la chambre vis à vis des notaires condamnés.
-    Le manque de solidarité de la part du président de la Chambre Nationale et de certains présidents de Chambres Régionales  avec les Notaires en exercice.
-    Le mauvais déploiement des fonds débloqués par la Caisse de Dépôt et de Gestion.
La naissance du Conseil National des Notaires est motivée par les irrégularités remarquées lors des dernières élections et suite au mécontentement quant à la forme de ces élections et non vis-à-vis du fond. Dans le souci de mieux clarifier certains points, il serait judicieux de rappeler certains faits relevés lors des élections du 5 décembre 2009, le vote à été opéré avec 250 procurations dont certaines à blanc, des candidats ayant obtenus des voix alors qu’ils ont renoncé à leur candidature, la distribution de liste alors que le scrutin de liste n’est pas prévu par les statuts, une bagarre a nécessité l’intervention des agents de sécurité,   le retard pris par les opérations de vote, un logiciel qui s’est avéré défaillant, un règlement des élections bafoué…., ce qui est loin de pouvoir lui attribuer un cachet de transparence, la non participation directe ou implication des notaires dans ces élections traduit un désintéressement d’une grande majorité de ce corps au devenir de la profession motivé par leur déception de cette association qu’est la Chambre Nationale du Notariat Moderne du Maroc.
Monsieur le Président, que jadis nous appelions (confrère), mais la signification même de la confrérie est de se battre pour la même cause ce qui n’est malheureusement plus le cas. Vos intérêts personnels ont pris le dessus vous faisant oublier que les droits s’accompagnent toujours d’obligations, obligations envers ce corps notarial qui vous a soit disant élu et que vous êtes sensé représenter.
Or vous avez faillis à cette mission, il n’est certes pas qu’une question de représentation les irrégularités s’étendent à l’absence de solidarité et de soutien qui nous poussent à douter de la légitimité de l’existence de cette association.
Monsieur le Président, durant votre mandat, nombreux sont les manquements à vos obligations, nous ne prendrons la peine que de vous éclairer sur les plus flagrants à savoir :
Le non respect des clauses essentielles des statuts de cette association, rappelons que l’objet de votre mandat repose essentiellement sur la mission que vous confère votre qualité de président de respecter et faire respecter l’objet de cette association.
Nous avons observé qu’au lieu de veiller au respect des devoirs professionnels, d’assurer la sauvegarde de la dignité des notaires, l’indépendance du notariat, d’étudier et de défendre les intérêts de la profession, vous étiez de simples spectateurs, ne manifestant qu’une indignation déplacée dans la crainte de voir la réputation du corps notarial entachée, l’association n’affichant ne serait ce qu’une once de solidarité ou de soutien avec les confrères attaqués, certaines fois abusivement, ne dit-on pas que la meilleure proie est celle qui est isolée ?
Dans notre profession, nous voyons que chaque cas est isolé, le Conseil National des Notaires qui est né dans le but d’œuvrer pour une refonte de la condition même de cette profession dont la noblesse se voit effritée, a l’impression d’être un DON QUICHOTTE qui se bat contre des moulins à vent, en ayant en la personne de la chambre, de son président et des membres de son bureau, plus un adversaire qu’un allié, mettant les battons dans les roues de chaque démarche entamée dans le but de rendre sa dignité à cette noble profession.
Permettez nous de vous rappeler Monsieur l’ex Président, que tous les notaires sont membres de cette association, sans avoir à vous rappeler que le conseil d’administration est composé et du plus ancien Notaire en exercice et des anciens présidents en qualité de membres honoraires (tel que cela est stipulé dans l’article 13 des statuts de l’association).
Ce qui a été constaté est que ni la qualité de membre honoraire est conservée ni le droit d’ainesse est respecté, c’est une honte qui entraine l’indignation et la désolation. Comment peut on faire face aux menaces extérieures, étant donné que l’on n’arrive pas à nous unifier au sein de la même entité ?
Durant votre mandat, la consolidation des relations entre confrères est loin d’avoir vu d’amélioration bien au contraire les distances se sont d’autant plus creusées laissant chacun mener sa barque comme bon lui semble.
Une question s’impose Monsieur le président, ou sont passés les fonds débloqués par le Caisse de Dépôt et de Gestion? N’étaient ils pas destinés au financement des formations, système d’information notarial, la promotion du notariat …, aucune de ses choses la n’a eu lieu. Vous devriez être capable de justifier le déploiement de ces fonds. Nous espérons profondément que lors de la réunion d’assemblée générale extraordinaire du 28 Janvier 2012, vous auriez l’amabilité de rendre des comptes à vos confrères. Nous espérons que dans ce compte rendu vous n’auriez pas qu’à justifier de la formation des membres du bureau et de Monsieur le Président (adjoint) en la personne de Monsieur le Président de la Chambre Régionale de RABAT, celui qui a été formé pour assurer votre relève et qui portera le flambeau dans la continuité d’un système identique.
Monsieur le Président, avec beaucoup d’amertume je vous rappelle un épisode honteux qui restera  gravé dans les anales de notre profession, l’attaque ouverte et ostensible à l’encontre d’un honorable confrère, Maitre Houssine SEFRIOUI, envers qui vous avec dirigé des propos déplacés.
Vous avec affiché une satisfaction et une fierté à l’adoption de la nouvelle loi, êtes vous réellement convaincu et satisfait des conditions dans lesquelles cette dernière a été votée ?
Une loi aussi importante, tant attendu, 86 ans d’attente pour un vote aussi ridicule, si l’on puis se permettre le terme, qui certes est inapproprié, mais vu la dégradation de l’image du Notaire qui fut un acteur important dans la vie économique et qui se transforme en une simple profession qui connait une permanente discorde interne.
Monsieur le Président, vous vous accordez des droits que personne ne vous a attribué, votre mandat (illégitime) a pris fin le 4 décembre 2011, mais vous continuez à représenter illégitimement la profession  dans le même esprit que votre mandat lui-même et de surcroit  vous menez votre compagne électorale aux dépends de vos confrères, sans avoir un tant soit peu d’égard vis-à-vis de la confrérie.
Monsieur le Président, nous ne sommes pas satisfaits de la représentation de notre corps professionnel que vous faites à l’échelle internationale.
Nous vous adressons des doléances en vous demandant d’avoir l’amabilité de céder votre place à des personnes qui feront meilleur usage et meilleur représentation du corps notarial marocain ; des personnes qui se soucieront de prime abord de redorer le blason, de rendre sa dignité à cette noble profession et qui la défendront jalousement et avec acharnement sans laisser les intérêts personnels primer.