Une chambre nationale des NOTAIRES du royaume du Maroc sans légitimité !!!!

Le bureau de la Chambre Nationale du Notariat Moderne du Maroc (CNNMM) dont le mandat est achevé depuis le 4 décembre 2011 organise ce samedi 28 janvier 2012 deux assemblées générales au Hayat de Casablanca. La première est une assemblée générale extraordinaire ayant pour objectif l’adoption de nouveaux statuts régissant la Chambre Nationale du Notariat Moderne du Maroc (CNNMM), la deuxième est une assemblée générale ordinaire constituante du nouveau conseil d’administration de cette chambre qui aurait due se tenir  au plus tard le dernier jour du mandat de l’ancien bureau.

Pour rappel, le conseil d’administration de la Chambre Nationale du Notariat Moderne du Maroc (CNNMM)  est élu par l’ensemble des notaires du royaume tout les deux ans et a pour première mission de constituer le bureau de la chambre et l’élection de son président parmi les membres du conseil d’administration. L’élection de l’ancien bureau a eu lieu le 5 décembre 2009 et a élu pour président Maitre Ahmed Amine TOUHAMI EL OUAZZANI. Ces élections ont été contestées par une partie des membres de la chambre suite aux irrégularités survenues lors du scrutin (le vote électronique adopté n’a pas pris en compte certaines candidatures et un nombre importants de voix n’ont pas été comptabilisées, des candidatures non conformes aux exigences des statuts de la chambre, le vote à été opéré avec 250 procurations dont certaines à blanc, des candidats ayant obtenus des voix alors qu’ils ont renoncé à leur candidature, la distribution de liste alors que le scrutin de liste n’est pas prévu par les statuts, une bagarre nécessitant l’intervention des agents de sécurité,   le retard pris par les opérations de vote, un logiciel qui s’est avéré défaillant, un règlement des élections bafoué….…). Suite à cela un certain nombre de notaires de la chambre ont fait scission et ont créé le Conseil National des Notaires du Royaume du Maroc (CNN).

Le Conseil National des Notaires  (CNN) est une association professionnelle des notaires créée en réponse aux conduites irrégulières du bureau de la CNNMM présidé par Me TOUHAMI  El OUAZZANI, elle se donne pour mission d’éclaircir aux notaires ainsi qu’à l’opinion publique tout ce qui se passe au sein de la chambre. Le conseil dénonce ainsi toutes les actions frauduleuses du bureau « illégitime » et dont les membres sont accusés de tirer profit de leurs positions et de malmener l’honneur de la profession. Le Conseil National des Notaires (CNN) se dit ne pas être dans une logique concurrentielle avec la Chambre Nationale du Notariat Moderne du Maroc (CNNMM) mais dans un esprit de complémentarité. D’ailleurs tous les membres de ce conseil restent de droit membres de la chambre (article premier des statuts) et adhèrent au code de déontologie de cette dernière.

Les nouveaux statuts de la Chambre Nationale du Notariat Moderne du Maroc (CNNMM) qui doivent être votés ce samedi lors de l’assemblée générale extraordinaire ne sont ni nouveaux ni innovants. En effet, le projet dans son ensemble est une suite d’amendements concernant certains articles des statuts actuels et qui sont taillés sur mesure pour permettre la réélection  des membres de l’actuel conseil d’administration et donner au nouveau président un pouvoir absolu sur la chambre. Sur les dix amendements prévus on peut donner à titre d’exemple certains dont l’effet parait clairement imputé aux pouvoirs du président :

•    L’adjonction de l’alinéa 7 à l’article 15 : « En cas d’absence ou de retrait du secrétaire Général et du secrétaire général adjoint, le président du conseil d’administration se réserve le droit de désigner séance tenante un des membres du conseil d’administration pour assurer le secrétariat et signer les procès-verbaux des réunions du conseil ». Autrement dit la présence du secrétaire ou de son adjoint pour la validité des réunions du conseil d’administration n’est plus indispensable.

•    L’adjonction des alinéas 3 et 4 à l’article 18 : « En cas de refus injustifié de la part du trésorier ou du trésorier adjoint de signer un ordre de retrait, le président est habilité à le signer pour exécution ».  En d’autres termes, la signature des trésoriers devient  facultative en cas de conflit avec le président.

Pire encore, il semble que ces modifications statutaires ne sont prévues en fait que pour servir les intérêts des membres actuels du Conseil d’administration et du bureau. La tenue de l’assemblée générale ordinaire constituante du nouveau conseil d’administration dans la même journée se fera à la lumière des nouveaux statuts s’ils sont adoptés, ce qui influencera le déroulement de cette assemblée générale puisque un des amendements concerne l’atteinte du quorum nécessaire à sa validité. En effet, l’amendement de l’alinéa 8 de l’article 23 gérant la tenue de l’assemblée générale ordinaire prévoit de réduire le pouvoir de représentativité des notaires absents et réduit ainsi le nombre nécessaire pour atteindre le quorum, ce qui provoque l’annulation de l’assemblée générale et la reporte à quelques semaines après. Une deuxième assemblée générale où il n’est pas nécessaire d’atteindre le quorum pour procéder aux votes aura lieu. Pour plus de précision, la chambre a refusé les candidatures valides de notaires appartenant au conseil national des Notaires (CNN). Les amendements prévoient aussi la restructuration du bureau pour être conforme à la structure prévue par la nouvelle loi pour l’ordre national des notaires. Les ambitions du bureau sont clairement affichés ainsi, se faire élire et créer la confusion dans l’esprit des notaires  et ainsi mettre le passage à l’ordre national en faveur des membres du Conseil d’administration  de la Chambre Nationale du Notariat Moderne du Maroc (CNNMM).

En fait, cette solution ne peut être ni envisagée ni envisageable car la loi 32-09 est claire à ce propos. En effet, il sera procédé d’abord à l’élection des membres des conseils régionaux et ensuite à la désignation des membres du Conseil National des notaires. Le président prétend avoir proposé au Ministre de la Justice de dépêcher une délégation du Ministère afin de superviser le bon déroulement des élections ! La présence hypothétique du Ministère de  tutelle ne pourra en aucune manière transformer l’assemblée élective du 28 janvier en une assemblée devant donner lieu à la désignation des futurs membres du Conseil National.  D’après les dispositions transitoires de la loi 32-03,  il est question de créer une commission composée de Magistrats qui aura pour mission d’organiser et de surveiller les opérations électives.

Afin d’éviter toute ambiguïté l’assemblée de demain n’aura pour objet que d’enterrer la veille dame : La Chambre Nationale du Notariat Moderne….

« Être  notaire n’exige pas, mais n’exclut pas,  pour autant, des talents éclatants, des vertus transcendantes. Il y suffit d’un probe savoir pour ce qui est de l’esprit,  la fidélité et le désintéressement pour ce qui est du cœur  avec de la modération dans les appétits et dans les mœurs, mais tout cela en union complète et sans défaillance.
Ces qualités mesurées, un ferment les exalte et les transmute en vertus d’état, la conscience du devoir et de la dignité professionnelle.
Devoir professionnel, celui  qu’imposent les règlements certes, celui dont  on  s’acquitte avec  ce que ce mot exprime de libération d’une oppression ?
Mieux que cela, le devoir que l’on recherche, que l’on revendique, le devoir dont on se charge pour se grandir. »


Président Maigret
Congrès  international de Paris, 1954.
In droit Professionnel Notarial,  Jean Yaigre.

                        COMMUNIQUE

Le Conseil National des Notaires  a l'immense  plaisir de vous annoncer que le Trésorier Général du Royaume a édité le 19 décembre 2011 une note de service relative aux modalités de délivrance des attestations de paiement des impôts et taxes pour la finalisation des opérations de cessions de biens immeubles, et ce, en application de l'article 95 de la loi n°15-97 formant code de recouvrement des créances publiques.

Pour votre information, une copie de cette note vous a été adressée par courriel électronique à l'initiative du secrétariat général du Conseil.

En cas de non réception de cette dernière, prière de prendre attache avec le secrétariat général à l'adresse mail suivante: conseilnationalnotaires@gmail.com. 

En vous souhaitant une bonne lecture, le Conseil est en attente de vos observations et vos réactions.

confraternellement à vous

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR L’EX PRESIDENT DE LA CHAMBRE NATIONALE DU NOTARIAT MODERNE DU MAROC

Cher confrère, (EX PRESIDENT),

Notre profession a depuis les dernières élections datant du 5 décembre 2009 connu un réel chamboulement dont résulte plusieurs conséquences à savoir:
-    La scission au sein du corps notarial, désormais notre profession se voit chapoter par deux associations, la Chambre Nationale des Notaires et le Conseil National des Notaires.
-    Le mécontentement d’une majorité d’entre nous quant à certaines dispositions de la loi 32-09.
-    Le désintéressement total des notaires de l’avenir de la profession.
-    L’absence du soutien de la chambre vis à vis des notaires condamnés.
-    Le manque de solidarité de la part du président de la Chambre Nationale et de certains présidents de Chambres Régionales  avec les Notaires en exercice.
-    Le mauvais déploiement des fonds débloqués par la Caisse de Dépôt et de Gestion.
La naissance du Conseil National des Notaires est motivée par les irrégularités remarquées lors des dernières élections et suite au mécontentement quant à la forme de ces élections et non vis-à-vis du fond. Dans le souci de mieux clarifier certains points, il serait judicieux de rappeler certains faits relevés lors des élections du 5 décembre 2009, le vote à été opéré avec 250 procurations dont certaines à blanc, des candidats ayant obtenus des voix alors qu’ils ont renoncé à leur candidature, la distribution de liste alors que le scrutin de liste n’est pas prévu par les statuts, une bagarre a nécessité l’intervention des agents de sécurité,   le retard pris par les opérations de vote, un logiciel qui s’est avéré défaillant, un règlement des élections bafoué…., ce qui est loin de pouvoir lui attribuer un cachet de transparence, la non participation directe ou implication des notaires dans ces élections traduit un désintéressement d’une grande majorité de ce corps au devenir de la profession motivé par leur déception de cette association qu’est la Chambre Nationale du Notariat Moderne du Maroc.
Monsieur le Président, que jadis nous appelions (confrère), mais la signification même de la confrérie est de se battre pour la même cause ce qui n’est malheureusement plus le cas. Vos intérêts personnels ont pris le dessus vous faisant oublier que les droits s’accompagnent toujours d’obligations, obligations envers ce corps notarial qui vous a soit disant élu et que vous êtes sensé représenter.
Or vous avez faillis à cette mission, il n’est certes pas qu’une question de représentation les irrégularités s’étendent à l’absence de solidarité et de soutien qui nous poussent à douter de la légitimité de l’existence de cette association.
Monsieur le Président, durant votre mandat, nombreux sont les manquements à vos obligations, nous ne prendrons la peine que de vous éclairer sur les plus flagrants à savoir :
Le non respect des clauses essentielles des statuts de cette association, rappelons que l’objet de votre mandat repose essentiellement sur la mission que vous confère votre qualité de président de respecter et faire respecter l’objet de cette association.
Nous avons observé qu’au lieu de veiller au respect des devoirs professionnels, d’assurer la sauvegarde de la dignité des notaires, l’indépendance du notariat, d’étudier et de défendre les intérêts de la profession, vous étiez de simples spectateurs, ne manifestant qu’une indignation déplacée dans la crainte de voir la réputation du corps notarial entachée, l’association n’affichant ne serait ce qu’une once de solidarité ou de soutien avec les confrères attaqués, certaines fois abusivement, ne dit-on pas que la meilleure proie est celle qui est isolée ?
Dans notre profession, nous voyons que chaque cas est isolé, le Conseil National des Notaires qui est né dans le but d’œuvrer pour une refonte de la condition même de cette profession dont la noblesse se voit effritée, a l’impression d’être un DON QUICHOTTE qui se bat contre des moulins à vent, en ayant en la personne de la chambre, de son président et des membres de son bureau, plus un adversaire qu’un allié, mettant les battons dans les roues de chaque démarche entamée dans le but de rendre sa dignité à cette noble profession.
Permettez nous de vous rappeler Monsieur l’ex Président, que tous les notaires sont membres de cette association, sans avoir à vous rappeler que le conseil d’administration est composé et du plus ancien Notaire en exercice et des anciens présidents en qualité de membres honoraires (tel que cela est stipulé dans l’article 13 des statuts de l’association).
Ce qui a été constaté est que ni la qualité de membre honoraire est conservée ni le droit d’ainesse est respecté, c’est une honte qui entraine l’indignation et la désolation. Comment peut on faire face aux menaces extérieures, étant donné que l’on n’arrive pas à nous unifier au sein de la même entité ?
Durant votre mandat, la consolidation des relations entre confrères est loin d’avoir vu d’amélioration bien au contraire les distances se sont d’autant plus creusées laissant chacun mener sa barque comme bon lui semble.
Une question s’impose Monsieur le président, ou sont passés les fonds débloqués par le Caisse de Dépôt et de Gestion? N’étaient ils pas destinés au financement des formations, système d’information notarial, la promotion du notariat …, aucune de ses choses la n’a eu lieu. Vous devriez être capable de justifier le déploiement de ces fonds. Nous espérons profondément que lors de la réunion d’assemblée générale extraordinaire du 28 Janvier 2012, vous auriez l’amabilité de rendre des comptes à vos confrères. Nous espérons que dans ce compte rendu vous n’auriez pas qu’à justifier de la formation des membres du bureau et de Monsieur le Président (adjoint) en la personne de Monsieur le Président de la Chambre Régionale de RABAT, celui qui a été formé pour assurer votre relève et qui portera le flambeau dans la continuité d’un système identique.
Monsieur le Président, avec beaucoup d’amertume je vous rappelle un épisode honteux qui restera  gravé dans les anales de notre profession, l’attaque ouverte et ostensible à l’encontre d’un honorable confrère, Maitre Houssine SEFRIOUI, envers qui vous avec dirigé des propos déplacés.
Vous avec affiché une satisfaction et une fierté à l’adoption de la nouvelle loi, êtes vous réellement convaincu et satisfait des conditions dans lesquelles cette dernière a été votée ?
Une loi aussi importante, tant attendu, 86 ans d’attente pour un vote aussi ridicule, si l’on puis se permettre le terme, qui certes est inapproprié, mais vu la dégradation de l’image du Notaire qui fut un acteur important dans la vie économique et qui se transforme en une simple profession qui connait une permanente discorde interne.
Monsieur le Président, vous vous accordez des droits que personne ne vous a attribué, votre mandat (illégitime) a pris fin le 4 décembre 2011, mais vous continuez à représenter illégitimement la profession  dans le même esprit que votre mandat lui-même et de surcroit  vous menez votre compagne électorale aux dépends de vos confrères, sans avoir un tant soit peu d’égard vis-à-vis de la confrérie.
Monsieur le Président, nous ne sommes pas satisfaits de la représentation de notre corps professionnel que vous faites à l’échelle internationale.
Nous vous adressons des doléances en vous demandant d’avoir l’amabilité de céder votre place à des personnes qui feront meilleur usage et meilleur représentation du corps notarial marocain ; des personnes qui se soucieront de prime abord de redorer le blason, de rendre sa dignité à cette noble profession et qui la défendront jalousement et avec acharnement sans laisser les intérêts personnels primer.

Présentation sur l’intérêt du questionnaire relatif à l’applicabilité de la loi 32-09 relative au notariat

Suite à l’adoption de notre texte de loi, un groupe de notaires de la ville du Maroc s’est constitué pour analyser ce texte, en utilisant une méthode d’analyse préconisée en matière de stratégie, pour bien déterminer l'objet étudié qui est dans ce cas d’espèce la loi 32-09. Après concertation du groupe de travail que nous avons formé la problématique qui a été retenue est l’adaptabilité de ce texte au quotidien du notaire.

La réflexion est partie de l’analyse des forces et des faiblesses de cette loi, tout en essayant de démontrer les opportunités qu’elle offre et les menaces qu’elle fait courir à notre profession.

Une majorité d’entre nous pense que nous n’avons pas été impliqué dans la rédaction de cette loi, et c’est d’ailleurs aujourd’hui la raison pour laquelle notre profession se verra bientôt régit par un texte contenant des mesures ne correspondant pas aux attentes de notre corps notarial. Aujourd’hui le texte étant bien et simplement voté, la seule possibilité qui nous est offerte est l’implication de façon effective à l’élaboration des textes réglementaires. Pour mener à bien cette analyse nous avons décidé d’élaborer un questionnaire qui nous permettra de recueillir vos avis respectifs sur cette loi. 

Il est certain que la loi 32-09 devait en principe contenir un certain nombre de dispositions satisfaisant  aux nombreuses attentes de la profession. En effet plus de 90 amendements ont été retenus par la chambre des représentants mais un seul amendement par la chambre des conseillers (article 128). Il est légitime surtout après l’adoption de la loi d’évaluer votre niveau de satisfaction par cette dernière. Est-elle tout simplement satisfaisante ? Ou est-il nécessaire de lui apporter des améliorations ? Pour son applicabilité plus d’une vingtaine de textes réglementaires attendent de voir le jour, n’est-il pas judicieux que la profession prenne le devant et fasse élaborer des projets de textes  à l’attention  du gouvernement ?

Nous comptons sur votre collaboration qui nous aidera à recueillir vos avis afin de travailler ensemble et main dans la main dans la rédaction des textes réglementaires.

LE NOTARIAT EN MOUVEMENT

LE LIVRE BLANC DU NOTARIAT EN MOUVEMENT

VISION STRATÉGIQUE

Participer à l’avènement d’une société qui garantit à chaque citoyen la sécurité juridique et la paix sociale.

Missions du notariat en mouvement :
Contribuer au développement économique et social du pays et à la lutte contre les situations d’insécurité juridique à travers :
a.    L’intermédiation dans les échanges économiques en les rendant plus sûrs et fiables,
b.    La prévention des litiges de manière à réduire le recours systématique à la justice étatique,
c.    La sensibilisation de la société au rôle du notaire en tant que régulateur des rapports contractuels,
d.    Promouvoir l’authenticité en tant que valeur économique de l’incontestabilité,
e.    Se positionner en relais de confiance entre l’Etat et les citoyens :
•    Citoyens : Expliquer, informer et conseiller
•    L’Etat : Transmettre les doléances et requêtes des citoyens FINALITÉ

LE  NOTARIAT EN MOUVEMENT contribue à l’amélioration et l’avancement de l’Etat de droit au Maroc

Axes d’intervention :
Axe 1 : promouvoir le rôle du notariat en tant qu’acteur majeur de la sécurité juridique par des actions de sensibilisation  et de mobilisation de la société et du corps professionnel,

Axe 2 : l’élévation des compétences du corps notarial par des actions de formation intéressant toutes les composantes de la profession savoir : notaire, clerc de notaire et personnel des études notariales ;

Axe 3 : l’intégration de la profession dans l’environnement des nouvelles technologies de l’information en mettant à la disposition des études des solutions logicielles plus adaptées  à l’exercice des métiers du notariat, un réseau intranet sécurisé,  la dématérialisation des formalités juridiques et fiscales et l’acte authentique sur support électronique ;

Axe 1 : objectif 1
Mener des actions tous azimuts en vue de l’amélioration de la loi 32-09 et la mobilisation en vue de  l’adoption des textes réglementaires de la loi 32-09 portant réforme du  notariat car la profession ne peut assurer ses missions si elle n’évolue pas dans un cadre légal qui lui garantit la quiétude, la dignité et les conditions optimales de développement ; 

Axe 1 : objectif 2
Organiser à travers toutes les régions du Royaume des caravanes et des journées portes ouvertes destinées à tous les  publics (lycée, université, tribunaux..)

Axe 1 : objectif 3
Mobiliser la profession autour de projets fédérateurs (assurance RC, retraite.., formation, NTI…) ;

Axe 1 : objectif 4
Lutter contre le développement anarchique d’autres formes d’actes source de désordre économique et social;
Le  notariat en mouvement doit engager des actions de sensibilisation à l’égard de la société et des actions de plaidoyer à l’égard des pouvoirs publics sur les dangers de l’écrit SSP source de recrudescence du contentieux judiciaire et partant d’insécurité juridique, 

Axe 2 : 1- objectifs stratégiques 
L’enjeu étant double, il s’agit d’une part :
•    faire évoluer les métiers du notariat et les mettre en adéquation avec les exigences professionnelles et déontologiques actuelles et futurs de la profession, et d’autre part, L’Institut du Notaire se veut être un véritable levier dont disposera le Notariat en mouvement pour mettre en phase compétences et objectifs stratégiques, à travers la formation. Il favorisera l'intégration en interne et la création de réseaux durables, permettant d'accompagner les changements, instaurer une culture commune, répondre aux besoins des notaires en matière de formation, privilégier l'ouverture  du professionnel du notariat à son environnement tout en renforçant son sentiment d'appartenance à un corps d’une profession réglementée, organisée et respectée.

Axe 2 : 2 Objectif primordial : Mobiliser les compétences :
Dédiée à la performance globale, l'Institut Marocain du Notariat est un véritable vecteur d'intégration, de motivation, d'implication, de fidélisation. Il contribue à créer une culture commune, à susciter un sentiment d'appartenance, sur la base d'un système de valeurs partagées.
    Lieu de décloisonnement, elle assure aussi l'ouverture vers l'extérieur, en établissant des partenariats avec des acteurs externes (grands groupes de formation, grandes écoles, universitaires, consultants…)

Axe 2 : 3 Objectifs opérationnels :
-   Le Développement de compétences sur mesure réalisée de manière distinctive: (notaires, clercs et employés) 
- Une offre de formation diversifiée, mais aussi sur mesure, en rapport avec les besoins identifiés
-  Des dispositifs pédagogiques riches et pertinents
- Des outils multimédia (y compris: supports papier)
-   Une implication forte des cadres de la Chambre
-  Un lien fort entre formation et transferts en situation de travail

Axe 2 : 4- Objectifs pédagogiques
A  l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de connaître, appliquer, maîtriser :
- des savoirs ;
- des savoir-faire ;
- des comportements professionnels.

Axe 3 : objectif 1 mettre en place un Schéma Directeur du Système d’Information Notariales
Interconnexions ( en vue d’exploitation) avec les différentes administrations ( CDG, DGI, Cadastre/Conservation……..Etc.)
Création d’un Intranet sécurisée Intra Notaires
Systèmes de Messagerie sécurisée
Applications logicielles dédiées aux métiers du notariat
La Chambre Nationale du Notariat Moderne, seul organe représentatif des notaires du Maroc, est décidée à engager un programme très ambitieux
qui vise :
- à rattraper ce retard ;
- à renforcer l’organisation de la profession et les entreprises notariales en les dotant, en premier lieu, de solutions logicielles adaptées aux besoins de fonctionnement normal d’une étude notariale ;
-  à améliorer la qualité de la communication, tant interne qu’externe, par la mise en place d’un portail interactif et d’un intranet notarial ;
à dématérialiser les formalités administratives avec les services administratifs, fiscaux et financiers, en mettant sur pied un réseau privé utilisant des algorithmes de cryptages à même de préserver la sécurité et la confidentialité des données des études notariales transmises aux
services de l’enregistrement, à la conservation foncière, au greffe et à la Banque (CDG...) ;
et enfin à préparer la profession à l’acte notarié électronique.

En fait, cette échéance est si proche puisque le processus législatif d’adoption du projet de texte sur la signature électronique, malgré ses nombreuses lacunes, est bien avancé. 

D’autre part, le programme de renforcement des solutions informatiques et d’intégration de la profession dans l’ère du numérique est sérieusement engagé.
En ce qui concerne les applications logicielles dédiées aux études notariales, les solutions sont techniquement prêtes et sont dans une phase de test au niveau de certaines études pilotes. Pour ce qui est du réseau intranet notarial, ce dernier permettra aux notaires de collaborer on-line et d’échanger des informations et des documents en toute sécurité. Et la formule technologique est, elle aussi, totalement prête : une interconnexion avec les services partenaires (le service de l’enregistrement, la conservation foncière, les perceptions, les greffes, la CDG...).

Bonne et Heureuse annee 2012

Bonne et Heureuse Année 2012 !

Au nom de toute l’équipe du notariat en mouvement,  je vous présente mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année qui commence. Qu’elle vous apporte tout ce que vous souhaitez.
Au sein du reseau notariat en mouvement, ce sont encore et toujours de nombreux projets qui verront le jour cette année et que nous vous présenterons bientôt. Nous poursuivrons notre action en vous offrant toujours plus d`informations  et de services autour du notariat. C’est grâce à vous que la communauté notariale marocaine avance car c’est vous qui la faites. Merci à vous de nous faire confiance. Bonne année à toutes et tous.