Notariat
Les magistrats et les notaires se serrent les coudes
La
Chambre nationale du notariat moderne et la Cour de cassation ont relevé le Big
Challenge : dialogue direct entre les magistrats et les notaires via une
rencontre scientifique, tenue vendredi et samedi dernier dans la ville ocre.
«Les
perspectives de la profession du notariat à la lumière de la loi 32-09 et
l’action judiciaire», tel a été le thème du colloque organisé conjointement par
la Cour de cassation et la Chambre nationale du notariat moderne. Une rencontre
inédite à laquelle a pris part une pléiade de notaires et de magistrats du
Royaume. Elle intervient quelques semaines avant l’entrée en vigueur de la loi
32-09 (24 novembre). Une loi qui a beaucoup fait parler d’elle. L’objectif
premier de cette rencontre scientifique est d’unifier les visions de l’ensemble
des intervenants en vue d’une mise en œuvre efficace de la nouvelle
réglementation du notariat au Maroc, ainsi que la mise en place d’une feuille de
route permettant l’instauration des instances représentatives, tel qu’a indiqué
Ahmed Amine Touhami El Ouazzani, président de la Chambre du notariat.
Les
initiateurs de cet événement de grande envergure ont mis sur la table de
discussion une série de problématiques légales et pratiques afférentes à la
profession afin que celles-ci soient discutées entre professionnels, non
seulement ceux faisant partie du corps notarial, mais également ceux de la
Justice. D’ailleurs, le nombre de magistrats ayant pris part à ce colloque
était impressionnant, de même pour les notaires. Chose qui témoigne du nouvel
esprit qui souffle sur les relations entre la famille de la Justice et le corps
notarial visant à instaurer un dialogue direct. Une initiative unique en son
genre qu’on ne peut que la louer, surtout qu’elle intervient au lendemain du
lancement du grand chantier de la réforme de la justice. Car il s’agit d’une
affaire de tout à chacun.
Dans
cet ordre d’idées, Mustapha Fares, premier président de la Cour de cassation a
indiqué qu’une «justice proche du citoyen est identifiée à travers l’adoption
une approche participative et l’ouverture sur l’ensemble des acteurs relevant
du secteur de la Justice. Ces démarches contribueront à la consécration d’une
bonne gouvernance judiciaire et des règles d’éthique professionnelles».
Mustapha Fares a également montré sa conviction du rôle de la Cour de cassation
pour assurer la sécurité légale et judiciaire et faire regagner la confiance
des justiciables. «De par la responsabilité nationale et constitutionnelle de
la Cour de cassation ainsi que la place légale qu’elle occupe, nous sommes
tenus d’adopter les mécanismes d’une approche participative et d’une
gouvernance judiciaire de nature à assurer la sécurité légale et judiciaire»,
pour reprendre son expression.
Aux
yeux de Mustpaha Fares, le choix du thème de ce colloque s’avère être d’une
grande utilité pour la famille de la Justice. Car il revêt une grande dimension
et touche tous les volets aussi bien légaux, judiciaires, éthiques que
socioéconomiques.
D’après lui, le travail d’un notaire ne devrait plus se résumer au seul aspect légal, mais il devrait s’étendre à d’autres aspects (financier, fiscal et administratif). Tout cela ne pourrait se réaliser, selon lui, qu’à travers des instances professionnelles bien structurées, une qualification professionnelle ainsi qu’un système déontologique renforcé et une action judiciaire bien équilibrée. En somme, Mustapha Fares a été on ne peut plus clair quant à l’importance de la nouvelle réglementation du notariat en faisant souligner que la loi 32-09 est un document historique qui a mis fin à un texte désuet, devenu incapable de faire face aux défis».
D’après lui, le travail d’un notaire ne devrait plus se résumer au seul aspect légal, mais il devrait s’étendre à d’autres aspects (financier, fiscal et administratif). Tout cela ne pourrait se réaliser, selon lui, qu’à travers des instances professionnelles bien structurées, une qualification professionnelle ainsi qu’un système déontologique renforcé et une action judiciaire bien équilibrée. En somme, Mustapha Fares a été on ne peut plus clair quant à l’importance de la nouvelle réglementation du notariat en faisant souligner que la loi 32-09 est un document historique qui a mis fin à un texte désuet, devenu incapable de faire face aux défis».
Même
son de cloche auprès de Mustapha Meddah, procureur du Roi près la Cour de
cassation. Ce dernier a indiqué que «la loi 32-09 donnera une nouvelle
impulsion à la profession du notariat, ce qui lui permettra de contribuer de
manière remarquable au développement économique attendu». Il a ajouté que ce
colloque était l’occasion idoine pour s’arrêter sur les dysfonctionnements et
les difficultés liées à la mise en œuvre de la loi, ainsi qu’une opportunité
pour anticiper une discussion sur les textes réglementaires devant accompagner
le texte de la loi.
De
son côté, Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés, a considéré
que cette rencontre scientifique était de haut niveau, vu l’intérêt qu’elle
manifeste aux différents aspects afférents à l’action judiciaire et à la
jurisprudence en relation avec le notariat. Ainsi, il s’est attelé, lors de son
intervention, à relever la portée de cette nouvelle loi qui est venue remplacer
une réglementation archaïque datant de 1925. D’après lui, la «loi 32-09 avec
toutes les décisions ministérielles qui lui ont été annexées va ouvrir de
nouvelles perspectives devant le notariat moderne en le rendant plus organisé,
plus efficient et plus moralisé». M. Ramid voit également en cette
nouvelle réglementation une porte d’entrée à davantage sécurité notariale,
surtout à la veille du lancement du grand chantier de la Justice.
Le
rôle considérable de la justice a été également évoqué par le ministre,
notamment les volets ayant trait à l’implémentation des règles pratiques
tendant à assurer une pratique saine de la profession. D’ailleurs, Mustapha
Ramid n’a pas manqué de mettre l’accent sur le travail mené par son département
quant à la modernisation des métiers en rapport direct avec le secteur de la
justice, notamment celui du notariat, et la mise en place de textes de loi à
même de maîtriser le nombre des intervenants dans ce domaine.
Ahmed-Amine Touhami El Ouazzani a tenu à rappeler, dans l’allocution prononcée à l’ouverture de ce colloque, le contexte dans lequel intervenait cette rencontre de grande envergure. D’après lui, «l’organisation de cette rencontre à la veille de l’entrée en vigueur de la loi réglementant le notariat dénote un sens de responsabilité très élevé de la part du corps notarial et de celui de la Justice. Ces derniers sont motivés pour faire réussir ce chantier et se mettre d’accord sur les jalons permettant de hisser la profession au rang qu’elle mérite, notamment en ce qui concerne la garantie de la sécurité contractuelle et la stabilité des transactions.»
Ahmed-Amine Touhami El Ouazzani a tenu à rappeler, dans l’allocution prononcée à l’ouverture de ce colloque, le contexte dans lequel intervenait cette rencontre de grande envergure. D’après lui, «l’organisation de cette rencontre à la veille de l’entrée en vigueur de la loi réglementant le notariat dénote un sens de responsabilité très élevé de la part du corps notarial et de celui de la Justice. Ces derniers sont motivés pour faire réussir ce chantier et se mettre d’accord sur les jalons permettant de hisser la profession au rang qu’elle mérite, notamment en ce qui concerne la garantie de la sécurité contractuelle et la stabilité des transactions.»
size=2 width="100%" align=center>
Au menu du colloque
La
Chambre nationale du notariat moderne et la Cour de cassation ont proposé un
programme riche tout au long de ces deux journées scientifiques. Les thèmes
choisis pour les ateliers ont été bien accueillis par tous les participants.
Les intervenants ont su donner au contenu des débats une qualité tout à fait
remarquable. Ainsi, les ateliers se sont articulés, entre autres, autour de la
force probante de l’acte notarial, la responsabilité civile et pénale du
notaire et les instances professionnelles.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire