Une grande réforme de la fiscalité en 2013 à la commande du patronat

Le gouvernement est en train de préparer une grande réforme fiscale comme l’exige le patronat qui se dit en contrepartie, prêt à faire un effort pour éviter au pays d’être rattrapé par la crise économique qui sévit en Europe.
La présidente de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a décliné ce, jeudi à Casablanca, les propositions du patronat pour la prochaine loi de finances 2013 en cours de préparation. Il s’agit de prime à bord, a insisté Miriem Bensalah Chaqroun, de redonner confiance aux opérateurs économiques, de développer la compétitivité de l’offre Maroc et de reconduire des mesures incitatives arrivées à échéance fin 2012. Pour favoriser les opportunités de moderniser l’administration, d’améliorer le climat des affaires, de rétablir la confiance et de libérer l’initiative privée, la patronne des patrons marocains suggère au gouvernement Benkirane une profonde refonte du régime fiscal et des textes réglementaires.
Pour le président de la commission fiscalité, Abdelkader Boukhriss, il s’agit grosso-modo, d’éliminer les distorsions inhérentes au système actuel de la TVA et de le généraliser à toutes les activités économiques dans tous les stades du processus de production.
Ainsi, l’exécutif et le patronat tentent d’ajuster leurs cordes pour dessiner ensemble la grande esquisse du projet de loi de finances 2013. Le gouvernement Benkirane va s’y mettre à fond pour éviter les amalgames crées par la loi de finances 2012, dont le projet avait été initialement élaboré par l’équipe de l’ex-ministre de l’économie et des fiances, Salaheddine Mezouar avant d’être repris par le gouvernement Benkirane au lendemain des législatives anticipées de novembre 2011.
Alors que presque tous les clignotants de l’économie marocaine sont actuellement au rouge, le mot crise est soigneusement banni du lexique de l’Exécutif, dont les membres en charge des finances et de l’économie préfèrent parler plutôt de situation ou conjoncture difficile mais pas inquiétante.
Donc, l’année 2013, comme le promet Le ministre chargé des Affaires générales et de la gouvernance, Najib Boulif, sera une année de grande réforme de la fiscalité avec pour but de travailler sur la compétitivité de l’entreprise et du pays.
Des chantiers, a-t-il promis, seront ouverts, l’année prochaine, au niveau de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
La réforme de la compensation sera prête d’ici à la fin de l’année en cours, mais elle sera, selon Boulif, progressive et étalée sur plusieurs années pour « ne pas pénaliser le citoyen ». Pour le moment, relèvent les experts, le gouvernement Benkirane n’a pas encore présenté un plan de sortie de crise, mais il se contente d’annoncer des demi-mesures à moyen et long termes.

Maroc : Banque populaire ouvre son capital à la SFI

Le groupe marocain Banque populaire a annoncé l'acquisition de 5 % de son capital par la Société financière internationale (SFI), filiale de la Banque mondiale, pour 158 millions d'euros.

Le groupe mutualiste marocain, numéro deux dans le Royaume chérifien et dixième groupe bancaire africain, a annoncé aujourd’hui qu’il avait vendu 5 % de son capital à la Société financière internationale (SFI), filiale de la Banque mondiale spécialisée dans le secteur privé, dans le cadre d’un accord de partenariat stratégique. La SFI a accepté de payer 158 millions d’euros, soit 18,25 euros par action.

L’objectif de la transaction consiste notamment à aider Banque populaire dans son expansion africaine alors qu’elle fait face à une pénurie de liquidités sur son marché domestique. C’est la deuxième opération de ce genre depuis l’acquisition de 5 % par la banque française BPCE en avril, pour une valorisation similaire. À peine deux mois plus tard,  la banque marocaine avait acquis 50 % du capital de Banque Atlantique, un groupe panafricain actif dans sept pays francophones d’Afrique de l’Ouest. Elle avait immédiatement annoncé son intention d’injecter 100 millions d’euros dans Atlantic Bank International, un nouveau holding  créé à l'occasion de l'acquisition.

Le gouvernement marocain finalise une nouvelle stratégie économique

La Maroc est en train de finaliser une nouvelle stratégie économique qui repose essentiellement sur la promotion de l'industrie et l'adoption d'une politique protectionniste à travers l'activation des barrières non douanières, la priorité et la préférence pour les produits nationaux et le contrôle des achats à l'international, dans le but d'alléger le déficit commercial.

Une source gouvernementale a précisé que les responsables des ministères de l'Economie et des Finances et de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies sont en train de finaliser ladite stratégie sur laquelle se baserait le projet de loi de finances 2013.

Selon le ministre marocain chargé des Affaires générales et de la gouvernance, M. Najib Boulif, l'année 2013 sera "une année de grande réforme de la fiscalité avec pour but de travailler sur la compétitivité de l'entreprise et du pays.

Des chantiers seront ouverts, l'année prochaine, au niveau de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), a indiqué le responsable marocain dans un entretien publié par le premier quotidien francophone du Maroc « Le Matin ».

La réponse de la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc) est tombée sitôt dans le cadre du mémorandum d'entente entre le gouvernement et le patronat. Ainsi, le nouveau bureau de la CGEM a fait des propositions fiscales pour le budget 2013 tout en réclamant des mesures non budgétaires.

Ces propositions portent sur la fixation d'un délai de traitement des réclamations des contribuables, l'accélération de la mise en oeuvre de l'administration électronique, la révision des sanctions disproportionnées par rapport aux infractions.　　

Elles concernent aussi les moyens à même de renforcer la compétitivité des entreprises via l'élimination des distorsions inhérentes à la TVA, la suppression du butoir et la limitation du trop versé de l'IS.

Les propositions portent également sur la reconduction des mesures fiscales transitoires qui arrivent à échéance fin 2012. Il s'agit du régime fiscal relatif aux fusions, à la transformation juridique de personnes physiques en société, l'identification pour la première fois auprès du fisc ainsi que l'introduction des titres à la Bourse.

S'agissant des grandes orientations du budget 2013, M. Boulif a déclaré que le gouvernement table sur un déficit de moins de 6 %, indiquant que les recettes des Marocains résidant à l'étranger ( MRE) connaîtront une baisse de 3 ou 4 milliards de dirhams vers la　fin de l'année, alors que les phosphates augmenteront de 13 %.

Les efforts du gouvernement vont se concentrer aussi sur la Charte d'investissement en vue de prospecter certains marchés, comme ceux du BRIC, en l'occurrence le Brésil, l'Inde, la Chine et un certain nombre de pays du Moyen-Orient et d'Afrique.

Il s'agit aussi de revoir certaines clauses des accords de libre-échange avec l'Union européenne, principalement en ce qui concerne le dumping, a poursuivi M. Boulif.

"Il faut dire, en effet, que plusieurs pays de l'UE font aujourd'hui du dumping chez nous. Nous sommes en train de mettre le doigt sur les secteurs concernés et l'on va y travailler jusqu'au mois d'octobre prochain", a-t-il dit, plaidant pour la réhabilitation du principe de la préférence nationale pour lutter contre ce genre de concurrence déloyale.

Pour ce qui est de la réforme de la compensation, le ministre marocain a indiqué qu'elle sera prête d'ici à la fin de l'année, ajoutant que "La décompensation sera progressive afin de ne pas pénaliser le citoyen et faire avancer le mécanisme du transfert monétaire direct. La libéralisation des prix aura lieu en parallèle avec le transfert monétaire direct aux ménages nécessiteux", a souligné M. Boulif.

Les banques islamiques à l’assaut du Maroc

Quatre banques islamiques du Golfe ont adressé des demandes à la Banque du Maroc, pour ouvrir des succursales dans le pays dès l’adoption des lois bancaires permettant la création de ce type de banques.

Parmi les établissements, on retrouve Al Baraka bank du Bahreïn, la banque d’investissement koweïtienne, la banque nationale du Qatar et Faysal Bank d’Arabie Saoudite. En plus de ces banques islamiques plusieurs banques marocaines sont également en lice pour investir ce marché.
Le projet de loi régissant la finance islamique au Maroc serait fin prêt et devrait être soumis au parlement dès sa validation par le Conseil du gouvernement, a fait savoir Driss Azami, ministre du Budget. Les banques islamiques sont appelées dans ce texte "banques participatives et produits alternatifs".
Pour Abdeslam Bellaji, député PJD et président de l’Association marocaine d’études et de recherches en économie islamique (AMEREI), cette appellation signifie que les banques islamiques du Golfe, investiront au Maroc dans le cadre de partenariats avec des sociétés participatives.
La nouveauté de ce texte, est la mise en place d’un Comité de conformité à la Charia (loi islamique), le "Sharia board", composé de savants ayant pour mission de s’assurer que les produits financiers dits islamiques sont conformes à la Charia.
Najib Boulif, ministre chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, estime à plus de 20 milliards de dirhams, les investissements des banques islamiques au Maroc dans les cinq prochaines années.

Maroc - Loi de Finances 2013: maintien de l'investissement sur les secteurs sociaux (ministre)

Dans le projet de loi de Finances 2013, le gouvernement compte maintenir l'effort d'investissement sur les secteurs sociaux notamment la santé, l'éducation et le logement social, a affirmé le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des finances chargé du Budget, Driss El Azami El Idrissi.

"Sur l'investissement public, nous avons deux axes de travail: maintenir l'effort sur les secteurs sociaux (santé, éducation, logement social) et travailler sur la rentabilisation des investissements existants" par exemple les zones industrielles, agricoles et touristiques, a dit M. El Azami dans un entretien au quotidien +L'Economiste+, publié mercredi.

Selon le ministre, "la dépense publique ira dans ce sens puisqu'il ne suffit pas de réaliser des investissements physiques, mais il faut les commercialiser et les rentabiliser".

Pour ce qui est de l'appui au secteur privé, il a précisé que des mesures seront prises pour financer et appuyer l'industrialisation, et ce via l'accompagnement et le financement de la formation, l'infrastructure et la logistique.

Les PME bénéficieront, à leur tour, de l'appui du gouvernement en matière de commercialisation de leur production, particulièrement à l'international, a-t-il ajouté, assurant que les aspects de défense commerciale seront développés "pour permettre à l'entreprise d'être compétitive".