Un Notariat uni, rien ne lui résiste !

“ Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire, c'est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe et de ne pas faire écho contre son âme aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques.”
Jean Jaurès

l

Cher(e) Ami(e)

C’est parce que nous sommes Notaires…que nous votons !

Entre les notaires qui diront “ à quoi bon ” et les résignés, la mobilisation des

notaires autour des élections de leurs conseils régionaux et de leur conseil national

semble frappée du sceau de l'indifférence.

Comme si aucun débat autour de ces élections n’était nécessaire, comme sipersonne ne réclamait les résultats d’un bilan, comme si personne ne souhaitaitcommuniquer sur la réalité du notariat.

Ensemble, nous espérons fermement que ces élections se dérouleront, avant lescrutin, au cours du scrutin et à l’annonce des résultats, dans la dignité et laconfraternité mais aussi dans le respect absolu de la loi et des principes unanimementadmis en matière électorale. Sans cela, nos conseils ne seront ni cohérents, ni crédibles,ni indépendants.

Les abstentionnistes seront-ils les arbitres de ces échéances électorales ?

En effet, la vraie surprise pourrait bien, dans quelques mois, venir d’une abstention record. Au cours de ces dernières années, nous avons mesuré, à l'occasion des manifestations organisées par la Chambre Nationale, qu’une part croissante des notaires est tentée de se “retirer du jeu”, autrement dit, de s’abstenir de toute participation. Et, de manière inattendue et inquiétante, cette tentation étreint désormais tout autant les jeunes notaires que les anciens notaires.

Les électeurs se diviseront en deux groupes : ceux qui s’intéressent au devenir du

notariat et participent presque naturellement à son évolution, et ceux qui se sentent

peu ou pas concernés.

Or, du côté des premiers les conséquences de la “réforme” sur leur vie professionnelle et l’incapacité avérée de la profession à défendre un projet cohérent,en phase avec les attentes légitimes des notaires, constitue un puissant facteur de désengagement. Dés lors, pourquoi s'investir, pourquoi voter ? La déception est à la hauteur de ces attentes.

Certes, mue par la peur, l'habitude, le sens du devoir, une majorité de cette catégorie d'électeurs se rendra sans doute aux urnes, mais ses rangs seront clairsemés.

Le véritable enjeu réside cependant dans l'autre catégorie de ceux et de celles qui ont le sentiment que leur avenir chavire, qui n'arrivent pas à s'adapter aux contraintes de cette nouvelle loi, dont les journées tournent, de plus en plus, au vide et au désœuvrement.

Cher(e) Ami(e)

C’est parce que nous sommes Notaires…nous votons !

Entre les notaires qui diront “ à quoi bon ” et les résignés, la mobilisation notaires autour des élections de leurs conseils régionaux et de leur conseil national semble frappée du sceau de l'indifférence.

Comme si aucun débat autour de ces élections n’était nécessaire, comme personne ne réclamait les résultats d’un bilan, comme si personne ne souhaitait communiquer sur la réalité du notariat.

Ensemble, nous espérons fermement que ces élections se dérouleront, avant scrutin, au cours du scrutin et à l’annonce des résultats, dans la dignité confraternité mais aussi dans le respect absolu de la loi et des principes unanimement admis en matière électorale. Sans cela, nos conseils ne seront ni cohérents, ni crédibles, ni indépendants.

Les abstentionnistes seront-ils les arbitres de ces échéances électorales ?

En effet, la vraie surprise pourrait bien, dans quelques mois, venir d’une abstention

record. Au cours de ces dernières années, nous avons mesuré, à l'occasion manifestations organisées par la Chambre Nationale, qu’une part croissante notaires est tentée de se “retirer du jeu”, autrement dit, de s’abstenir de participation. Et, de manière inattendue et inquiétante, cette tentation étreint désormais tout autant les jeunes notaires que les anciens notaires.

Les électeurs se diviseront en deux groupes : ceux qui s’intéressent au devenir notariat et participent presque naturellement à son évolution, et ceux qui se sentent peu ou pas concernés.

Or, du côté des premiers les conséquences de la “réforme” sur leur professionnelle et l’incapacité avérée de la profession à défendre un projet cohérent,

en phase avec les attentes légitimes des notaires, constitue un puissant facteur désengagement. Dés lors, pourquoi s'investir, pourquoi voter ? La déception est hauteur de ces attentes.

Certes, mue par la peur, l'habitude, le sens du devoir, une majorité de catégorie d'électeurs se rendra sans doute aux urnes, mais ses rangs seront clairsemés.

Le véritable enjeu réside cependant dans l'autre catégorie de ceux et de celles ont le sentiment que leur avenir chavire, qui n'arrivent pas à s'adapter aux contraintes de cette nouvelle loi, dont les journées tournent, de plus en plus, au vide désoeuvrement.

Depuis la promulgation de la 32/09, ils n'ont plus le sentiment d'être écoutés ni l'ambition de se faire entendre. Ils se retireront eux mêmes, persuadés qu'ils ne se sentent pas concernés. Ceux-là même dont la tentation naturelle est de déserter les grands rendez vous de la profession. Ceux-là même que nous devons concrètement moment où à travers le monde, le notariat évolue chaque jour, notre notariat se trouve, de l'avis même des notaires, fragilisé, voire menacé par “des forces apparentes occultes” qui guettent la première occasion pour l'affaiblir davantage, au point de l'éradiquer Comme vous le savez, un notaire est fait pour contribuer à l'essor de son pays, à la protection de l'investissement et de l'épargne, à la sauvegarde d'intérêts économiques sociaux. mission ne consiste pas, pour l'essentiel, à compter et à recompter les traits sur actes, ni à annexer inutilement des documents, ni à se préconstituer la preuve qu'il correctement accompli sa mission, ni à imaginer des clauses de précaution pour protéger sa responsabilité contre des sanctions, souvent disproportionnées. Ce notariat là, dont certains ont vanté avec emphase les vertus et la grandeur, est d'un siècle.

réforme, parlons-en, avec courage et responsabilité, à l'occasion de ces élections Engageons un débat sur les erreurs pour lesquelles nous payons au quotidien un lourd

Aujourd'hui, chaque notaire, conscient de sa mission sociale, a le sentiment que lui échappe, que tout se joue au-dessus de lui et même au dessus de ses représentants, de plus en plus divisés qui, au lieu d'échanger avec tous les notaires, parti pris, sans exclusion, des projets fédérateurs, préfèrent échanger entre eux, moyen de communiqués accusatoires, d'une intense virulence. Spectateurs impuissants de la dégradation de ces rapports, nous devons refuser que cette situation perpétue au sein de nos conseils.

Pour amener les notaires à réintégrer un débat de qualité, à se réinvestir, la seule

option, pour les candidats, serait de proposer un projet pour la profession, simple mais

mobilisateur auquel tous pourraient concrètement prendre leur part, de donner aux

et aux autres le sentiment qu'ils appartiennent concrètement à la grande communauté du notariat. leur montrer, en un mot, qu'on les respecte comme acteurs d'une belle profession, qu'on a pour eux une ambition et pas seulement qu'on a l'intention -généralement démentie par les faits - de les aider.

Depuis la promulgation de la 32/09, ils n'ont plus le sentiment d'être écoutés nil'ambition de se faire entendre. Ils se retireront eux mêmes, persuadés qu'ils ne sesentent pas concernés. Ceux-là même dont la tentation naturelle est de déserter les grands rendez vous de la profession. Ceux-là même que nous devons concrètement aider.

Au moment où à travers le monde, le notariat évolue chaque jour, notre notariat se

trouve, de l'avis même des notaires, fragilisé, voire menacé par “des forces apparentes

ou occultes” qui guettent la première occasion pour l'affaiblir davantage, au point de

l'éradiquer

Comme vous le savez, un notaire est fait pour contribuer à l'essor de son pays, à la

protection de l'investissement et de l'épargne, à la sauvegarde d'intérêts économiques

et sociaux.

Sa mission ne consiste pas, pour l'essentiel, à compter et à recompter les traits sur

des actes, ni à annexer inutilement des documents, ni à se préconstituer la preuve qu'il

a correctement accompli sa mission, ni à imaginer des clauses de précaution pour

protéger sa responsabilité contre des sanctions, souvent disproportionnées. Ce

notariat là, dont certains ont vanté avec emphase les vertus et la grandeur, est d'un

autre siècle.

La réforme, parlons-en, avec courage et responsabilité, à l'occasion de ces élections

! Engageons un débat sur les erreurs pour lesquelles nous payons au quotidien un lourd

tribut.

Aujourd'hui, chaque notaire, conscient de sa mission sociale, a le sentiment que

tout lui échappe, que tout se joue au-dessus de lui et même au dessus de ses

représentants, de plus en plus divisés qui, au lieu d'échanger avec tous les notaires,

sans parti pris, sans exclusion, des projets fédérateurs, préfèrent échanger entre eux,

au moyen de communiqués accusatoires, d'une intense virulence. Spectateurs

impuissants de la dégradation de ces rapports, nous devons refuser que cette situation

se perpétue au sein de nos conseils.

Pour amener les notaires à réintégrer un débat de qualité, à se réinvestir, la seule

option, pour les candidats, serait de proposer un projet pour la profession, simple mais

mobilisateur auquel tous pourraient concrètement prendre leur part, de donner aux

uns et aux autres le sentiment qu'ils appartiennent concrètement à la grande

communauté du notariat.

Essaid Boujida

De leur montrer, en un mot, qu'on les respecte comme acteurs d'une belle

profession, qu'on a pour eux une ambition et pas seulement qu'on a l'intention -

généralement démentie par les faits - de les aider.Candidat à ces élections, je vous

encourage vivement à voter librement, à exprimer vos idées, à les défendre, à faire état

de vos craintes, à élire les candidats de votre choix, capables de répondre à vos

attentes, à vos espoirs d'amender la nouvelle loi.

Je vous exhorte aussi à refuser toute appropriation de votre volonté, à rejeter les

calomnies et les contre - vérités, à condamner les méthodes et les procédés qui

s'opposent à l'éthique et aux valeurs de notre profession auxquelles vous êtes

attaché(e)

Je vous incite enfin, à dénoncer toute appartenance à une liste, à un clan ou à un

groupe, à concilier l'intérêt du notariat avec les devoirs de votre conscience, car nul

parmi nous ne doit être captif d'une mouvance;

En votant à ces élections, vous allez balayer tous les clivages qui fragiliseront

Convaincu de mon engagement, je me tiens à votre entière disposition pour

débattre avec vous des difficultés de la profession et de votre perception de son

devenir.

Veuillez agréer, Cher(e) Ami(e), l'expression de mes sentiments dévoués et de mon

profond respect.

Essaid BOUJIDA

Notaire

52, Boulevard Zerktouni - Casablanca

Tél. : 05 22 47 29 95 / 06 61 40 24 34

Fax : 05 22 47 29 98

Lettre d’information

Notariat : année blanche pour les étudiants

Une manifestation des premiers clercs contre la nouvelle loi en avril 2012.

Prévu dans le cadre de la loi 32-09 relative à l’organisation de la profession de notaire, entrée en vigueur en novembre dernier, l’institut de formation des notaires se fait toujours attendre. Le décret d’application créant cet établissement de formation et devant fixer ses modalités de fonctionnement tarde à voir le jour. Selon maître Ahmed Amine Touhami El Ouazzani, président de la Chambre nationale du notariat moderne du Maroc, ce texte de loi est prêt. «Nous avons tenu plusieurs réunions avec le ministère de la Justice pour préparer les textes d’applications relatifs notamment à la création de l’école de formation des notaires. Le décret d’application est prêt. Le ministère de la Justice a même apposé sa signature. Selon mes informations, le décret a été envoyé au ministère des finances. Il y a plusieurs intervenants qui doivent approuver le texte avant sa publication », affirme maître Touhami El Ouazzani, qui souligne au passage la tenue d’une nouvelle réunion au cours de cette semaine avec le ministère de la Justice au sujet des autres décrets d’applications relatifs notamment aux honoraires des notaires.

Les raisons du retard

Si effectivement le décret d’application est prêt, quelles sont les raisons qui retardent sa publication au BO (Bulletin Officiel) et son exécution ? La réponse nous parvient du directeur des Affaires civiles au ministère de la Justice, Brahim Al Ayssar, chargé de ce dossier. « Le décret d’application relatif à la création d’un institut de formation des notaires est toujours en cours d’élaboration. Il n’est pas encore finalisé. Les discussions se poursuivent avec les professionnels », rétorque-t-il. Et d’ajouter : « Un seul texte d’application a été envoyé au SGG (Secrétariat général du gouvernement). Il s’agit d’un décret organisant l’examen professionnel des notaires stagiaires ». Une déclaration qui contredit celle de la Chambre nationale du notariat moderne du Maroc. L’on se demande les raisons ? Est-ce par manque d’information de la part de la Chambre nationale du notariat moderne, une organisation représentant les notaires auprès des pouvoirs publics, censée être au courant de tout ce qui touche de près ou de loin la profession pour mieux défendre les intérêts des professionnels ?

Le spectre d’une année blanche

Quelques soient les raisons, ceux qui paient les pots cassés sont les étudiants licenciés désirant accéder au métier de notaire. L’année académique 2012-2013 est une année perdue pour eux. « Une année blanche », déplore-t-on.
Pour mémoire, la loi prévoit un concours d’accès ouvert à ces candidats au notariat auprès de l’école de formation des notaires. A l’issue d’une formation d’un an, les étudiants doivent suivre un stage de clerc de notaire de trois ans. Au terme de chaque année, le stagiaire subit un examen. Au bout des trois années de stage, ils devront passer un examen professionnel de sortie. En cas d’échec à l’examen professionnel, le stage ne peut être prorogé que pour quatre périodes d’une année chacune. Ceux qui sont dispensés du concours d’accès sont les conservateurs de la propriété foncière, les inspecteurs des impôts chargés de l’enregistrement, les anciens magistrats, les anciens avocats agréés près la Cour de cassation et les professeurs de l’enseignement supérieur. Ces candidats doivent être titulaires d’une licence en droit et être âgés de moins de 55 ans. Ils accèdent à la profession après un stage pratique d’une année dans une étude de notaire. Le passage par un examen est exigé pour évaluer leurs connaissances.

Les notaires nommés par le Chef du gouvernement

Désormais, le notaire est nommé par arrêté du Chef du gouvernement, sur proposition du ministre de la Justice et après avis de la commission chargée des nominations, mutations et poursuite disciplinaires des notaires et des stagiaires. Les modalités de fonctionnement de cette commission doivent être fixées dans un texte d’application, qui se fait toujours attendre. Selon la loi organisant le notariat au Maroc, cette commission doit être composée du ministre de la Justice, du ministre chargé des Finances et du Secrétaire général du gouvernement ou leurs représentants.  La commission comprend également un premier président d’une Cour d’appel ou son substitut, un Procureur général du roi près une Cour d’appel ou son substitut, un magistrat de premier grade au moins relevant de l’administration centrale du ministre de la Justice et un rapporteur. Les notaires sont représentés au sein de cette commission par le président du Conseil national des notaires ou son représentant et par les présidents de deux conseils régionaux délégués par le président du Conseil national.

Logement : les prix demandés sont supérieurs de moitié à la capacité des acquéreurs !

Un nouvel indice élaboré par l'Association marocaine des agences immobilières récapitule les prix demandés et obtenus pour les villas et les appartements par quartier. L'écart reste très important dans les principaux quartiers de Casablanca, ce qui fait tourner les transactions au ralenti.

L’on reproche souvent aux promoteurs immobiliers d’en demander trop quand ils fixent le prix de leurs logements, mais il faut dire qu’ils ne sont pas les seuls dans ce cas. Les particuliers sont eux aussi très portés sur les estimations exagérées lors de la revente de leurs biens. Et c’est le nouvel indice des prix de l’immobilier résidentiel, élaboré par l’Association marocaine des agences immobilières (AMAI) qui en apporte la preuve chiffrée. Ce recueil de tarifs, inédit pour le marché marocain (voir encadré), dont La Vie éco a pu avoir en exclusivité quelques données préliminaires, laisse apparaître par exemple que les propriétaires d’appartements au niveau du quartier Racine à Casablanca demandent actuellement jusqu’à 24 000 DH le m2, alors que les transactions ne se concluent qu’entre 16 000 et 21 000 DH, soit un écart allant jusqu’à 50%. Au Mâarif, les appartements trouvent preneur entre 17 000 et 18 000 DH, alors que les vendeurs continuent de demander jusqu’à 20 000 DH.

L’écart est encore de 3 000 DH le m2 à Bourgogne avec des prix demandés de 19 000 DH, en moyenne, et des transactions qui sont conclues au final à 16 000 DH. Relativement plus mesurés, les propriétaires au centre-ville estiment leurs biens, en moyenne, à 13 000 DH pour des prix de transaction de 10 000 DH à 12 000 DH. Les villas n’échappent pas non plus à la surestimation, à savoir qu’au CIL les propriétaires demandent plus de 18 000 DH alors que les acheteurs ne sont disposés à payer que 17 000 DH tout au plus. A l’Oasis encore, les prix demandés pour les villas pointent à 18 000 DH contre une moyenne de prix effectivement pratiqués de 14 000 DH.

Les vendeurs finissent par réviser leurs prix... mais après 6 mois de négociations

Selon les professionnels rassemblés sous la bannière de l’AMAI, ces écarts généralisés entre les prix auxquels les transactions se concluent et ceux demandés expliquent en grande partie le marasme dans lequel végète le marché. Certes, les vendeurs qui proposent initialement des prix décalés par rapport à la réalité se ravisent, à savoir qu’une grande majorité de propriétaires finit par réviser ses prix à la baisse, de 15 à 20%, voire de 40% dans certains cas. Mais ces réajustements interviennent dans un délai moyen de 6 mois, sachant que les négociations peuvent durer plus d’une année, ce qui fait tourner le marché au ralenti. Les agences immobilières continuent justement de rapporter un rythme de transaction très faible pour ce début d’année, dans la lignée de la tendance de l’année passée avec des baisses d’activité de 50% par rapport aux années fastes (2008 et 2009 notamment) constatées par certains opérateurs. Et c’est à dessein que l’AMAI lance son indice. «Sur les marchés plus matures, ce sont les agences immobilières qui ont pris l’initiative d’élaborer un indice des prix, étant les plus proches du marché», précise Majid Alaoui, secrétaire général de l’AMAI en charge du projet. Les professionnels espèrent que le nouvel indice contribuera à rétablir une certaine logique dans les prix.

L’élaboration de ce baromètre touche au but vu que l’AMAI a pu jusqu’à présent faire remonter près de 80% des données nécessaires auprès de ses membres. Ces derniers consistent pour l’heure en une trentaine d’agences dont des opérateurs de renom, essentiellement à Casablanca et Marrakech. Et l’association a bon espoir d’attirer plus de membres encore, ce qui devrait renforcer la crédibilité du nouvel indice, d’autant plus que l’objectif à terme est de couvrir tout le Maroc ainsi que des segments autres que le résidentiel. Le resserrement des rangs de l’AMAI pourrait se faire éventuellement à travers un projet de loi en cours de confection par l’association qui rend l’adhésion à un ordre professionnel obligatoire pour tous les acteurs du marché.

Durant les premières étapes de son lancement, le nouvel indice sera publié selon une fréquence semestrielle pour devenir par la suite trimestrielle. En outre, il fera figurer dans sa version définitive des prix segmentés par classes de superficies pour les appartements : moins de 100 m2, entre 100 et 150 m2, de 150 à 200 m2 et plus de 200 m2. «Cette distinction s’impose du fait que les prix du mètre carré pour les appartements ont tendance à varier inversement par rapport à la superficie totale», justifie M. Alaoui. «En revanche, la segmentation par superficie ne s’impose pas pour les villas du fait que les surfaces que l’on retrouve par quartiers sont homogènes», explique-t-il. Avec cette classification, le baromètre pourra être représentatif de 80% des biens résidentiels proposés sur le marché, selon ses initiateurs.

Logement : Le noir est également pris en compte

Tel qu’il est conçu, le nouvel indice de l’Association marocaine des agences immobilières devrait permettre de combler plusieurs manques en termes d’information sur le marché national de l’immobilier résidentiel. Le baromètre se distingue en effet par ses relevés de prix par quartier auprès de plusieurs agences tandis que l’information relayée jusqu’à présent reste parcellaire puisque provenant d’un nombre d’acteurs isolés. Pour être les plus représentatives du marché, toutes les données relevées auprès des agences sont homogénéisées. Aussi, le nouvel indice présente-t-il l’intérêt de récapituler les prix réels, autrement dit incluant la part non déclarée (le noir), ce qui n’est, par exemple, pas le cas de l’indice des prix des actifs immobiliers de bank al maghrib.

Réda Harmak. La Vie éco
www.lavieeco.com

Immobilier au Maroc : Flambée du prix du m2 en 2013 ?

Cette année, les promoteurs immobiliers sont soumis à une hausse des charges fiscales jugée « pénalisante ». Devrait-on s'en faire pour le prix de vente du produit fini?

Après une année 2012 mitigée, celle qui commence risque d’être assez difficile tant pour les promoteurs que pour les potentiels acquéreurs. La loi de Finances 2013 a revue à la hausse les taxes sur les matériaux de construction. Ainsi, la taxe sur le fer à béton, dont les professionnels étaient jusqu’à lors exonérés, est fixée à 100 dirhams. La taxe sur le sable, quant à elle, est de 50 dirhams pour le m3 de sable des dunes, des cours d’eau et de dragage et 20 dirhams le m3 pour celui provenant des carrières de concassage, rapporte l'Economiste. À cela s’ajoute la taxe sur le ciment prévue dans la loi de Finances 2012 qui est entrée en vigueur début 2013. La taxe de 120 dirhams la tonne a été appliquée de manière progressive depuis mai dernier. La dernière hausse a eu lieu en novembre dernier et une autre augmentation est à prévoir dans les prochains mois.

« Les taxes ont déjà été répercutées sur les matériaux de construction avec des hausses parfois supérieurs à l’augmentation prévue dans la loi de Finances 2013 », explique à L’Economiste Youssef Ibn Mansour, président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers [FNPI]. Dans ce cas de figure, les marges des promoteurs vont en pâtir. Et la question que l’on pose est savoir comment vont-ils gérer cet alourdissement des charges ?

Dans le social, le même prix jusqu’en 2020

Les professionnels opérant sur le segment du social seront les plus impactés par ces nouvelles orientations. En effet, le logement social reste soumis à un prix conventionnel [250 000 dirhams] encore valable au cours des sept prochaines années.

« Année après année, la taxation des matériaux de construction augmente alors que le prix du logement social est fixé jusqu’à 2020. Si les opérateurs voient que leurs marges s’érodent de plus en plus, le logement à 250 000 DH sera moins attractif », relève M. Ibn Mansour. Le risque serait de voir certains opérateurs se désengager. Selon le DG du groupe Alliances, le gouvernement aurait mieux fait de « donner des avantages aux promoteurs », plutôt que de « pénaliser le coût du logement social ».

Possible hausse du prix dans le moyen et haut de gamme

Selon M. Ibn Mansour, la conjoncture actuelle étant « aussi tendue », répercuter la hausse des charges du promoteur sur le prix de vente n’est pas très envisageable. Pour lui, c’est plutôt « la marge des promoteurs [qui] va être réduite ».

Les professionnels en revanche ont, à plusieurs reprises, manifesté leur mécontentement face à la hausse des taxes des matériaux de construction. Si ceux opérant dans le logement social sont contraint de pratiqués les mêmes prix jusqu’en 2020, les opérateurs du moyen et haut de gamme songeraient à augmenter leurs prix dans les prochains mois.