Rencontre nationale sur le nouveau droit de la profession notariale

Réformer radicalement la législation, la fiscalité

 Le notariat marocain se doit de contribuer à la réforme de la législation et de la fiscalité : le Maroc croule sous une tonne de paperasses et crève des tracasseries et des prélèvements de l’administration. Il faut drastiquement simplifier toutes ces procédures qui sont une perte temps et d’argent pour les consommateurs et les opérateurs économiques source d’arbitraire et d’injustice.
Le recours entre autre aux nouvelles technologies de l’information participera à l’amélioration de certains services administratifs tels que la téléréquisition et le téléenregistrement. La profession est en mesure de proposer la mise en place d’un télé@cte permettant une dématérialisation progressive  des formalités et des procédures ;

Mon ambition de notaire

Ma première ambition étant de trouver les mots justes pour persuader mes confrères et consœurs que le navire sur lequel nous sommes embarqués est désormais à la dérive, sans cap, sans destination, sans visibilité, sans boussole,  sur une mer houleuse, et qu’il faudrait un sursaut, d’urgence, pour éviter le naufrage. Il ne nous suffira pas de poursuivre sur notre lancée, vaille que vaille, en naviguant à vue, en contournant quelques obstacles, et en laissant faire le temps. Le temps n’est pas notre allié, c’est notre juge, et nous sommes déjà en sursis.
Le notariat est confronté à de nouveaux périls sans équivalent dans l’histoire du notariat, et qui exigent des solutions globales inédites. Or, jusqu’à ce jour, peu d’indices permettent d’espérer que les notaires sauront surmonter leurs divergences, élaborer des solutions imaginatives, puis s’unir et se mobiliser pour les mettre en œuvre…

PHOTOS DE LA RENCONTRE SCIENTIFIQUE DU 10 FEVRIER 2012 RABAT TOUR HASSAN

Cet article a été publié suite à la rencontre scientifique organisée le 10 février 2012 par le CMEJ et les membres du CNN

rencontre scientifique

Une rencontre scientifique sera organisée à Rabat (Hôtel de la Tour Hassan) le vendredi 10 février 2012 à partir de 9h. Cette rencontre sera destinée à la présentation et l’analyse de la loi 32/09 relative à l’organisation de la profession notariale et aux textes nouveaux régissant l’immatriculation foncière et les droits réels.

Sont conviés à cette manifestation scientifique les notaires du Royaume, des représentants des départements et institutions concernés, les représentants de la  FNPI, des banquiers, des universitaires et experts en droit notarial, foncier et immobilier.

Ci-après vous trouverez une fiche de participation et d’inscription aux travaux de cette manifestation scientifique nationale destinée à créer un moment de débat et de réflexion sur les perspectives de la profession à la lumière notamment de la loi 32/09



 CENTRE MAROCAIN DES ETUDES JURIDIQUES

FICHE D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION

Rencontre Nationale

«  Le nouveau droit de la profession notariale»

« L’impact de la nouvelle législation relative à l’immatriculation foncière
et du code des droits réels sur la profession notariale »

Rabat, 10 Février 2012 à 9h
(Hôtel Tour Hassan Rabat )

Nom/Prénom:…………………………………………………

Tél :………………………….

Fax :…………………………

L’inscription au séminaire donne droit aux prestations suivantes :participation aux travaux - documentation -actes publiés de la rencontre - pauses cafés- déjeuner.

Pour confirmer votre participation, prière de remplir cette fiche d’inscription et la transmettre

par fax au 0537 70 34 16

Le montant de la participation est fixé à 1500,00 dirhams payable le jour même du séminaire .
Pour des raisons d’organisation, la transmission de la fiche d’inscription engage au paiement du montant de la participation .

Pour contact et information :
06 61 17 12 20

COMMUNIQUE

APPEL A L’UNITE

Chers frères et amis,

 Comme vous le savez tous, nous formons une seule famille. Nous sommes tous tenus d’une obligation de solidarité morale et matérielle. Nous sommes tous censés protéger la famille contre les dérives et favoriser son développement institutionnel, social et économique.

Notre objectif à nous tous devrait être la stabilité et la réussite du notariat moderne au Maroc ainsi que l’image positive qui doit être véhiculée par notre noble profession.

Comme nous le dit l’adage marocain « lamsarane f lkarch taytrannou », en d’autres termes au sein d’une même famille des querelles quotidiennes peuvent naitre fréquemment. La sagesse, la tolérance et le grand cœur des marocains veulent qu’en temps de crise des choses passent avant d’autres. Nous constituons la magistrature amiable, de ce fait nos relations au sein de notre confrérie doivent être à cette image : amicales et solidaires. L’union fait la force, et notre union fera notre force et servira et nos intérêts –nous, notaires-  et les intérêts du citoyen marocain qui devrait voir en nous l’exemple de la droiture et de la pérennité. Nous devons passer à l’action et être l’exemple même des valeurs auxquelles le nouveau Maroc aspire : Unité, Solidarité et Modernité. Un vent nouveau souffle sur nos institutions, un vent dont le moteur est la bonne gouvernance. Soyons présents et actifs dans le changement qui s’opère, et soyons bons élèves pour devenir meilleurs enseignants… le futur de notre profession dépend de notre capacité à s’adapter aux exigences de la modernité  et de notre célérité à réagir. La nouvelle loi est déjà là, novatrice et prête à servir nos objectifs et les intérêts des marocains, sommes nous prêts à l’accompagner ? Ceci est la grande problématique à laquelle on doit répondre… Unissons-nous chers amis avant qu’il ne soit trop tard… La loi 32-09 a été bel et bien adoptée seulement sa mise en application ne pourra se faire qu’avec le soutien de tous (CNNMM, CNN, NOTARIAT MAROCAIN EN MOUVEMENT…) nous progressons ensemble ou pas du tout ! Le point fort de cette loi est qu’elle nous offre le meilleur outil pour permettre à notre profession d’aller de l’avant : le Conseil Supérieur des Notaires. La création de cette institution doit être au cœur de notre action, c’est à travers elle qu’on pourra se moderniser et réglementer notre profession pour être à la hauteur des défis de demain et au service d’une société en pleine mutation politique, économique et sociétale. Notre force viendra de notre union, soyons frères et sœurs mes amis, honorons notre pays et redorons le blason du notariat marocain, il est grand temps de suivre le mouvement et de passer à l’action. A bon entendeur Salut !