| Écrit par infomediaire.ma |
(www.infomediaire.ma) - La Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) a dévoilé hier, dans un message parvenu à Infomédiaire Maroc, sa proposition relative à l’amélioration du dispositif de logement dédié à la classe moyenne. Pour la fédération, "vu que le dispositif actuel exclut la classe moyenne qui ne trouve pas actuellement un produit correspondant à son pouvoir d’achat, et compte tenu de nombre important de cette catégorie sociale estimée à 53% avec un besoin annuel en termes de production estimé à 20 000 unités", il est important de mettre en place sur le marché un produit adapté et qui réponde aux caractéristiquessuivantes :
- Objet d’une convention Etat/Promoteur immobilier, portant sur la réalisation d’un minimum de 200 logements sur 5 ans.
- Logement d’une superficie minimale de 80 m² brute sachant que le logement de 80 m² pourrait contenir un salon et 3 pièces.
- Le prix de vente de ce produit ne pourra pas excéder 6.000 DH HT/m², soit un prix de vente de 480 000 DH HT pour un logement de 80m².
- Appliquer un taux de TVA de 10% pour ce type de logements.
- Compte tenu de l’importance de la charge foncière sur le coût final du projet due à la cherté et la pénurie du foncier, pénalisant l’engagement des promoteurs immobiliers dans ce chantier national, la solution serait de permettre aux opérateurs privés, d’accéder au foncier public domanial brut, et ce dans le cadre d’un partenariat public-privé.
- Dans le cas de réalisation de programmes sur du foncier privé, et afin de permettre un équilibre financier avec une rentabilité desopérations immobilières pour ce produit, il serait souhaitable d’exonérer les opérateurs de la fiscalité locale appliquée au logementpour la classe moyenne (taxe sur les constructions, taxe de la protection civile, taxes communales…)
- Avec la condition de mise à disposition du foncier public, les promoteurs immobiliers engagés dans la réalisation de logementspour la classe moyenne, seraient soumis au paiement de l’IS et de l’IR affairant à ce type de produit.
- Au niveau du cahier des charges, les dispositions techniques devraient être révisées de manière à permettre l’exploitation de la verticalité, afin de renforcer la densité tout en assurant la réalisation des équipements nécessaires.
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mercredi 18 septembre 2013
Immobilier : La proposition de la FNPI pour le logement dédié à la classe moyenne
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