Un anniversaire est toujours une date importante dans la vie d'une personne ou d'une communauté. Il est de bon usage que lors de toute cérémonie de faire l’éloge de la personne dont on fête l’anniversaire et d’oublier ses lacunes et ses critiques. Dans quelques mois, la communauté des juristes marocains y compris les notaires fêteront le centenaire du Dahir formant Code des Obligations et Contrats du 12 aout 1913.
Ce monument est bien qu’il soit l’un des fruits du protectorat français sur le Maroc il constitue le texte fondateur de notre droit civil. Il avait, à son origine, une personnalité propre et des traits distinctifs qui le faisaient démarquer par rapport au Code Napoléon, au Code Allemand et au Code suisse...il se marquait déjà à l'instar de la majjala tounousiya par son esprit conciliateur et conformiste avec les préceptes du droit musulman et même avec les droits coutumiers.
L'objectif de notre réflexion ne consiste pas a tracer l'évolution législative et jurisprudentielle du Dahir Formant Code des Obligations et Contrats car il s'agit d'un travail difficile et fastidieux mais tout simplement se poser quelques questions notamment sur son adaptabilité a l'environnement économique et social actuel, la manière dont nous pourrons le moderniser sachant que depuis 1913 le texte a subi plusieurs remaniements et pas les moindres. En effet, d'une façon directe, il y'a lieu de citer, a titre indicatif, la loi 44-00 sur la vente en l'état futur d'achèvement.. et d'une façon indirecte, il a été "relifte" suite à la loi sur la transmission des données juridiques par voie électronique pour être ensuite perturbe par la loi sur la protection du consommateur...
Il va sans dire qu'avec l'avènement de la nouvelle constitution adoptée par référendum populaire, de vastes chantiers de réflexion attendent notre société et particulièrement le droit civil. Les juristes marocains et notamment les notaires ont une large responsabilité en la matière car le droit du contrat fait partie de leur quotidien. Force est de constater que la tache du notaire est devenue malaisée en raison des recentres évolutions législatives et jurisprudentielle. En fait, initialement, le notaire devait veiller juste au respect par les parties du principe de l'autonomie de la volonté. Aujourd'hui, il en va autrement puisque le notaire doit faire attention au moment de la formation du contrat à l'expiration par exemple d'un délai de réflexion ou de rétractation, comme il doit auditer ses contrats, de peur de tomber sous le coup d'une nullité, dans le cas ou le contrat comporte des clauses abusives...
L'évolution des nouvelles technologies de l'information a bouleversé de fond en comble les relations humaines et économiques puisque le contrat sur support électronique a été admis par la législation marocaine. Il est certain que l'acte authentique sur support électronique apportera une solution inédite aux problématiques des lenteurs administratives, a la corruption qui range notre système économique et social ainsi au cout exorbitant généré par l'accomplissement des procédures et formalités juridique, administrative et fiscale liées a l'efficacité des actes...
Plusieurs défis seront à relever par la reforme du DOC. Il est primordial de ne pas perdre d'esprit que le Maroc a signe plusieurs accords de libre échange et notamment avec l'union européenne et les EUA. De ce fait, le législateur marocain sera dans l'obligation d'approcher sa législation interne avec les principes du droit civil de ses partenaires qui appartiennent forcement à des systèmes de droit diamétralement opposes. Notre futur droit civil conservera-t-il son attachement viscéral au droit romano-germanique ou s'inspirera-t-il du droit anglo-saxon ? Peut être, une autre voie pourra-t-elle s'ouvrir à lui ?
Afin de répondre à toutes ces questions nous invitons nos confrères à participer aux débats de société, les animer et proposer même au pouvoir législatif et réglementaire des études approfondies. Il y va même de l'avenir juridique de notre pays de mettre a la disposition de notre législateur des projets de lois et de règlements.
Afin d'initier un cycle de rencontres auxquelles le notariat marocain sera associé une conférence sera animée par Monsieur Jean HAUSER, Professeur émérite de l'université Montesquieu (Bordeaux IV) qui aura lieu à la Faculté de Rabat-Agdal Amphi 1 (jeudi 15 courant à 16h). De plus, tous les notaires du royaume sont priés de prendre part à une visite à la Cour suprême ce vendredi 16 mars) 9h 30 min.
Par ailleurs, nous sommes sûrs que votre participation sera la manifestation de l'intérêt que vous portez aux débats de société et une façon passionnante de vivre le notariat.
Ce monument est bien qu’il soit l’un des fruits du protectorat français sur le Maroc il constitue le texte fondateur de notre droit civil. Il avait, à son origine, une personnalité propre et des traits distinctifs qui le faisaient démarquer par rapport au Code Napoléon, au Code Allemand et au Code suisse...il se marquait déjà à l'instar de la majjala tounousiya par son esprit conciliateur et conformiste avec les préceptes du droit musulman et même avec les droits coutumiers.
L'objectif de notre réflexion ne consiste pas a tracer l'évolution législative et jurisprudentielle du Dahir Formant Code des Obligations et Contrats car il s'agit d'un travail difficile et fastidieux mais tout simplement se poser quelques questions notamment sur son adaptabilité a l'environnement économique et social actuel, la manière dont nous pourrons le moderniser sachant que depuis 1913 le texte a subi plusieurs remaniements et pas les moindres. En effet, d'une façon directe, il y'a lieu de citer, a titre indicatif, la loi 44-00 sur la vente en l'état futur d'achèvement.. et d'une façon indirecte, il a été "relifte" suite à la loi sur la transmission des données juridiques par voie électronique pour être ensuite perturbe par la loi sur la protection du consommateur...
Il va sans dire qu'avec l'avènement de la nouvelle constitution adoptée par référendum populaire, de vastes chantiers de réflexion attendent notre société et particulièrement le droit civil. Les juristes marocains et notamment les notaires ont une large responsabilité en la matière car le droit du contrat fait partie de leur quotidien. Force est de constater que la tache du notaire est devenue malaisée en raison des recentres évolutions législatives et jurisprudentielle. En fait, initialement, le notaire devait veiller juste au respect par les parties du principe de l'autonomie de la volonté. Aujourd'hui, il en va autrement puisque le notaire doit faire attention au moment de la formation du contrat à l'expiration par exemple d'un délai de réflexion ou de rétractation, comme il doit auditer ses contrats, de peur de tomber sous le coup d'une nullité, dans le cas ou le contrat comporte des clauses abusives...
L'évolution des nouvelles technologies de l'information a bouleversé de fond en comble les relations humaines et économiques puisque le contrat sur support électronique a été admis par la législation marocaine. Il est certain que l'acte authentique sur support électronique apportera une solution inédite aux problématiques des lenteurs administratives, a la corruption qui range notre système économique et social ainsi au cout exorbitant généré par l'accomplissement des procédures et formalités juridique, administrative et fiscale liées a l'efficacité des actes...
Plusieurs défis seront à relever par la reforme du DOC. Il est primordial de ne pas perdre d'esprit que le Maroc a signe plusieurs accords de libre échange et notamment avec l'union européenne et les EUA. De ce fait, le législateur marocain sera dans l'obligation d'approcher sa législation interne avec les principes du droit civil de ses partenaires qui appartiennent forcement à des systèmes de droit diamétralement opposes. Notre futur droit civil conservera-t-il son attachement viscéral au droit romano-germanique ou s'inspirera-t-il du droit anglo-saxon ? Peut être, une autre voie pourra-t-elle s'ouvrir à lui ?
Afin de répondre à toutes ces questions nous invitons nos confrères à participer aux débats de société, les animer et proposer même au pouvoir législatif et réglementaire des études approfondies. Il y va même de l'avenir juridique de notre pays de mettre a la disposition de notre législateur des projets de lois et de règlements.
Afin d'initier un cycle de rencontres auxquelles le notariat marocain sera associé une conférence sera animée par Monsieur Jean HAUSER, Professeur émérite de l'université Montesquieu (Bordeaux IV) qui aura lieu à la Faculté de Rabat-Agdal Amphi 1 (jeudi 15 courant à 16h). De plus, tous les notaires du royaume sont priés de prendre part à une visite à la Cour suprême ce vendredi 16 mars) 9h 30 min.
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