INVITATION

Les difficultés de l’entrepreneuriat sont nombreuses et continuent de gêner la réussite des entreprises, les porteurs de projets et les jeunes entrepreneurs.
Pour les aider à déjouer ces obstacles, le Centre des Jeunes Dirigeants International lance HUB AFRICA, 1er Salon des entrepreneurs et entreprises d’Afrique, plateforme de rencontres entre experts, décideurs, auto-entrepreneurs, entrepreneurs du Maroc et d’Afrique Subsaharienne.
Nous nous engageons à proposer à tout entrepreneur du Continent, formel ou informel, en trois jours, un concentré de solutions pour créer, développer, gérer, et financer une entreprise. Nous voulons aussi promouvoir des modèles de rupture, comme l’auto-entrepreneur, et contribuer à réduire l’informel.
En ce sens, Nous serons heureux de vous compter parmi nous durant ces trois jours.
contact mail : notariatenmouvement@yahoo.fr

Quelle vision stratégique pour le notariat marocain ?

Nous pensons que le développement d’une vision stratégique est fondamental pour la profession notariale car elle exprime notre représentation du futur, une sorte d’idéal à atteindre, de désirabilité du futur. Une telle vision met en évidence les principes et les stratégies qui sous-tendront les actions par la suite. Dans les faits, nous constatons qu’un nombre important d’actions sont engagées sans qu’elles puissent s’inscrire véritablement dans le sens d’une vision stratégique claire et intégrée. Il en résulte une dilapidation des moyens, un manque de pertinence, de cohérence et de percussion.

Ce serait très prétentieux et étriqué de vouloir développer le notariat au Maroc avec un corps notarial fissuré, une représentativité dont la légitimité est contestée, un notariat dont les missions ne sont pas clairement annoncées et un rôle économique et social méconnu…
A notre sens la nécessité d’une telle vision stratégique trouve ses fondements, d’une part dans le rôle que doit jouer le notariat marocain dans l’avènement d’une société où la sécurité juridique est garantie à chaque citoyen et que son patrimoine soit protégé, et d’autre part, dans l’impératif de rendre un service notarial de qualité et moyennant un cout ainsi que dans des délais raisonnables.
Par ailleurs, Il est primordial que la profession puisse se recentrer sur ses valeurs fondamentales (authenticité, responsabilité, écoute, professionnalisme, solidarité, confiance et impartialité) et rompre avec certaines pratiques qui nuisent à son image et à sa noblesse.

« L’entrepreneuriat, un véritable levier pour la création d’emploi en Afrique »

Les 5- 6 &7 Avril 2012 dans le Parc des Expositions de l’office des changes à Casablanca le Centre des Jeunes dirigeants International en partenariat avec le Conseil National des Notaires organise le premier salon des entrepreneurs en Afrique qui avec une volonté d’échanger, de partager et de créer du lien entre les pays d’Afrique.
Le salon se veut une force de propositions auprès des pouvoirs publics pour favoriser les lois sur l’entrepreneuriat. Il a aussi quatre objectifs majeurs :
•         Insuffler l’esprit d’entreprendre à tous ceux qui ont un projet, une envie ...
•         Apporter aux jeunes entreprises les outils pour se développer et passer les caps de la croissance des premières années.
•         Développer du business inter entreprises Africaines
•         Promouvoir les Business Angels et le capital investissement en les mettant en relation avec des entreprises innovantes ou à fort potentiel
Chiffres clés : 15 000 participants -  150 Exposants et partenaires - 10 conférences techniques - 20 ateliers pratiques - 5 espaces rencontres - 80 experts et conseillers 
Au-delà, ce partenariat  représente un exemple éloquent de dialogue et de collaboration entre le notariat, depuis toujours détenteur de connaissances et de compétences nécessaires à la vie des citoyens et des entreprises, et du monde de l'entreprise intéressé pour sa part à profiter au mieux de ce bagage juridique et culturel.
Le dialogue et la collaboration entre le Centre des Jeunes Dirigeants  et le Conseil National des Notaires, dont l'esprit inspire le partenariat, prennent corps en un moment de grandes difficultés pour l'économie et pour le pays et représentent un effort concret de s'unir, d'agir ensemble dans la poursuite de l'intérêt général.
Les deux associations prendront une série d'initiatives communes tendant à faire d'une part en sorte que l'application de certaines lois soit cohérente par rapport aux besoins de l'entreprise, et de l'autre de prêter assistance à la petite industrie dans différents choix stratégiques, principalement en termes de capitalisation, de croissance et de passage aux générations futures.
Le Centre des Jeunes Dirigeants et le Conseil National des Notaires se tiennent à votre disposition pour donner toute information utile à votre prise de décision.

FETONS LE CENTENAIRE DU DAHIR SUR LES OBLIGATIONS ET CONTRATS

Un anniversaire est toujours une date importante dans la vie d'une personne ou d'une communauté. Il est de bon usage que lors de toute  cérémonie de faire l’éloge de la personne dont on fête l’anniversaire et d’oublier ses lacunes et ses critiques. Dans quelques mois, la communauté des juristes marocains y compris les notaires fêteront le centenaire du Dahir formant Code des Obligations et Contrats du 12 aout 1913.

Ce monument est bien qu’il soit l’un des fruits du protectorat français  sur le Maroc il constitue le texte fondateur de notre droit civil. Il avait,  à son origine,  une personnalité propre et des traits distinctifs qui le faisaient démarquer par rapport au Code Napoléon, au Code Allemand et au Code suisse...il se marquait déjà à l'instar de la majjala tounousiya par son esprit conciliateur et conformiste avec les préceptes du droit musulman et même avec les droits coutumiers.


L'objectif de notre réflexion ne consiste pas  a tracer l'évolution législative et jurisprudentielle du Dahir Formant Code des Obligations et Contrats  car il s'agit d'un travail difficile et fastidieux mais tout simplement se poser quelques questions notamment sur son adaptabilité a l'environnement économique et social actuel, la manière dont nous pourrons le moderniser sachant que depuis 1913 le texte a subi plusieurs remaniements et pas les moindres. En effet, d'une façon directe, il y'a lieu de citer, a titre indicatif, la loi 44-00 sur la vente en l'état futur d'achèvement.. et d'une façon indirecte, il a été "relifte" suite à la loi sur la transmission des données juridiques par voie électronique pour être ensuite perturbe par la loi sur la protection du consommateur...

Il va sans dire qu'avec l'avènement de la nouvelle constitution adoptée par référendum populaire, de vastes chantiers de réflexion attendent notre société et particulièrement le droit civil. Les juristes marocains et notamment les notaires ont une large responsabilité en la matière car le droit du contrat fait partie de leur quotidien. Force est de constater que la tache du notaire est devenue malaisée en raison des recentres évolutions législatives et jurisprudentielle. En fait,  initialement,  le notaire devait veiller juste au respect par les parties du principe de l'autonomie de la volonté. Aujourd'hui,  il en va autrement puisque le notaire doit faire attention au moment de la formation du contrat à l'expiration par exemple d'un délai de réflexion ou de rétractation, comme il doit auditer ses contrats, de peur de tomber sous le coup d'une  nullité,  dans le cas ou le contrat comporte  des clauses abusives...

L'évolution des nouvelles technologies de l'information a bouleversé de fond en comble les relations humaines et économiques puisque le contrat sur support électronique a été admis par la législation marocaine. Il est certain que l'acte authentique sur support électronique apportera une solution inédite aux problématiques des lenteurs administratives, a la corruption qui range notre système économique et social ainsi au cout exorbitant généré par l'accomplissement des procédures et formalités juridique, administrative et fiscale  liées a l'efficacité des actes...

Plusieurs défis seront à relever par la reforme du DOC. Il est primordial de ne pas perdre d'esprit que le Maroc a signe plusieurs accords de libre échange et notamment avec l'union européenne et les EUA. De ce fait, le législateur marocain sera dans l'obligation d'approcher sa législation interne avec les principes du droit civil de ses partenaires qui appartiennent forcement à des systèmes de droit diamétralement opposes. Notre futur droit civil conservera-t-il son attachement viscéral au droit romano-germanique ou s'inspirera-t-il du droit anglo-saxon ? Peut être, une autre voie pourra-t-elle s'ouvrir à lui ?

Afin de répondre à toutes ces questions nous invitons nos confrères à participer aux débats de société, les animer et proposer même au pouvoir législatif et réglementaire des études approfondies. Il y va même de l'avenir juridique de notre pays de mettre a la disposition de notre législateur des projets de lois et de règlements.
Afin d'initier un cycle de rencontres auxquelles le notariat marocain sera associé une conférence sera animée par Monsieur Jean HAUSER,  Professeur émérite de l'université Montesquieu (Bordeaux IV)  qui aura lieu à la Faculté de Rabat-Agdal Amphi 1 (jeudi 15 courant à 16h). De plus, tous les notaires du royaume sont priés de prendre part à une visite à la Cour suprême ce vendredi 16 mars) 9h 30 min. 

Par ailleurs, nous sommes sûrs que votre participation sera la manifestation de l'intérêt que vous portez aux débats de société et une façon passionnante de vivre le notariat.

LE IV COLLOQUE DE NAPLES

Mes chères consoeurs

Chers confrères

Après le renouvellement de mes sincères et confraternelles salutations  d'usage dues à votre rang de notaire- magistrat de l'accord- digne de cette qualité

J'ai l'immense honneur et le réel plaisir de continuer dignement et honorablement

Mes engagements et militantisme pour l'institution notariale à laquelle je me suis

Attelé, corps et âme, sur mes propres et exclusifs deniers- depuis plus de trente glorieuses années, qui ont commencé par de nombreuses, innombrables, et infinies  réalisations  concrètes et honorables sur le plan international tant maghrébin, africain que mondial; couronnés par l'éclatant succès

reconnu au Mondial du notariat –placé sous le HAUT PATRONAGE DE SA MAJESTE LE ROI SIDI MOHAMED VI, que Dieu le glorifie, réussi en octobre 2010 à Marrakech

Cette réussite n'est pas tombée du ciel, mais elle est la résultante d'un travail acharné, conjugué à d'énormes sacrifices sans commune mesure pour que l'unanimité de l'Union internationale du notariat accepte le continent africain dans sa traditionnelle rotation continentale Europe-Amerique, en vigueur depuis 62 ans en 25 congrès internationaux précédant celui du Maroc.

Dieu merci est grand pour nous avoir accordé l'aide et le succès témoigné par 89

Notariats, il est grand temps et non trop tard pour s'en orgueiller dignement.

Le succès est mondialement dans tous les témoignages lors de toutes les rencontres.

Ceci bien rappelé, il le faut !

En 1986, l'UINL, a crée pour admettre le notariat marocain, la CAEM, que peu de notaires connaissent, elle a existé jusqu'à octobre 2003, aux conseil exécutif et conseil permanent tenus au Québec à Montréal, qui ont décidé sa dissolution,-pour double emploi avec la CAE, et le manque de moyens financiers disponible à l'UINL,ce, à quoi le notariat marocain a rejoint la CAAF et le notariat français a pris le train en marche

Pour créer immédiatement  après les réunions de l'UINL le 4  Mai 2006 à FES

Le 1^er Colloque des notariats de la Méditerranée, tenu à Marseille les 13-14 octobre 2006.

Pourquoi cette hâte, parce que le notariat marocain, constitue- en toute évidence, et non par complexe de vassalité, ou d'un suivisme par infériorité- une concurrence n voire même un risque ou un danger –appelez le comme vous le voulez- pour les rencontres internationales.

Le notariat marocain, a participé au 1^er colloque sus dit avec 4 analyses des 4 themes,

Sous mes modestes plume et analyse, publiés et repris intégralement faisant sienne par l'association Henry Capitant, présidé par l'éminent professeur néanmoins ami,

Monsieur Michel GRIMALDI,

une imposante délégation de 13 membres (Maîtres Skiuked, sefrioui, Benjelloun Zhar-(accompagné du Directeur Noureddine Bensouda)Ratiba Sekkate, Meryeme Diouri- excusez l'oubli des autres consoeurs et confreres-.ont participé dignement à cette importante rencontre qui a donné le gout aux notariats d'Algérie et de Tunisie de commencer à pencher vers leur adhésion –avec l'aide du Maroc, seul arabe, maghrébin- à l'UINL, ce qui fut fait pour l'Algérie en Novembre 2006 et pour la Tunisie, et la Mauritanie, dont je suis leur modeste parrain en octobre 2010 à Marrakech

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Notre présence unanimement appréciée, et honorablement, intervenue, nous a fallu inévitablement –compte tenu des usages de considération de réciprocité - quelques concessions à nos semblables qui aspirent à leur tour à l'émergence dans l'accueil et l'organisation des rencontres alternatives successives et à venir.

Nous avons du permettre – par notre noble position de courtoise internationale- aux notariats de Turquie, d'Algerie et d'Italie de recevoir alternativement les deuxième, troisième et quatrième colloques dans leurs pays respectifs, alternativement  en 2008, 2010 et 2012, tout en n'admettant pour le MAROC  que 2014, dans une ville sur le bassin Méditerranéen, J'ai donc proposé Tanger.

Aussitôt après, lors de mon séjour en vacances d'été dans le nord, j'ai appelé les confrères et consoeurs de la chambre régionale de Tanger de venir partager avec moi mon modeste repas, pour leur faire part de cette bonne et heureuse nouvelle pour notre perle du nord. Mon illustre et éminent confrère mais également un ami Maître Hkmat; président alors aux destinée de cette chambre régionale, s'en est reféré à Notre confrère Me Amine Faiçail Benjelloun, president alors de la CNNMM, qui lui sèchement interdit- sans mesurer la gravité de sa décision incomprise- toute rencontre avec SEFRIOUI..

Bref ! la candidature, acceptée unanimement par les notariats de la Méditerranée,reste à ce jour et jusqu'à l'extinction des lumières du IV colloque à Naples, MAINTENUE, pour l'accueil, l'organisation à Tanger (en participation partielle et partage avec Tetouan, la ville andalouse et méditerranéenne par excellence ), je veux dire bon gré malgré, nos desaccors, divergences, contradictoires positions,  désirs ardemment pressent de règlement de comptes passifs avec préméditation maladive et  à ne pas

Détailler ni ici ni à Naples et faire perdre à Tanger Tétouan et partant au Maroc et à l'institution notariale cette heureuse et noble occasion non rattrapable une fois perdue

Par chauvinisme, et acharnement contre toute démarche entreprise par SEFRIOUI,

bête à abattre et à écarter coûte que coûte de la scène internationale comme de la nationale

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Notre sale linge se lavera à l'intérieur de nos frontières, jamais dans les rencontres internationales pour qu'il soit nullement préjudiciable au Maroc et à notre Notariat  

Ceux et celles qui désirent et veulent se joindre à mes modestes efforts pour cette honorable œuvre sont les bienvenus desquels notre institution notariale nationale en sort inévitablement gagnante.   Merci de votre patience et votre compréhension.

Notre notariat œuvre de toutes et de tous vous en remercie, l'histoire en est TEMOIN

Avec mes compliments et ma parfaite considération.

Votre dévoué confrère Houcine SEFRIOUI